Le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois que durera la législature (pendant 5 ans). Ainsi en ont décidé les nouveaux députés à l’Assemblée nationale, disposition qu’ils ont inséré dans le règlement intérieur de l’institution.Nombreux sont les observateurs qui ont émis leur surprise quant à la décision des nouveaux députés de renouveler le mandat du président de l’Assemblée nationale. Il est donc clair que les députés de la 6e législature veulent aller à l’encontre des dispositions de la Constitution togolaise. Méconnaissance de la loi fondamentale ou simple désir de plaire à quelqu’un ? On ne saura le dire.
Mais la Cour constitutionnelle ne semble pas prête à cautionner un tel déboire, puisque c’est à elle que revient finalement la décision de confirmer ou infirmer cette disposition. Dans sa décision rendue hier, la haute juridiction a relevé que la modification du règlement intérieur selon laquelle le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois durant les 5 ans, est anticonstitutionnelle.
Elle a rappelé que le président de l’Assemblée nationale, selon l’article 54 de la Constitution togolaise, doit être élu pour la durée de la législature, c’est-à-dire 5 ans. Toute autre disposition sera contraire à la loi fondamentale.
La Cour constitutionnelle vient donc de débouter les nouveaux députés de la 6e législature. Cette Assemblée nationale est censée opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Mais si les choses commencent de cette façon, nombreux sont les Togolais qui se posent la question sur le texte qui sera proposé par ces députés issus des élections législatives controversées du 20 décembre dernier.
Mardi dernier, des voix se sont élevées pour condamner cette disposition prise par les députés. Le Délégué aux affaires politiques du Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), Philippe Atakpa a parlé de violation de la constitution, avant d’espérer que « Cour constitutionnelle mette les choses en place pour la première fois sur la Terre de nos Aïeux ».
I.K
source : icilome
