La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Togo a récemment mis à jour les conditions d’obtention du quitus social, un document essentiel pour les opérateurs économiques. Ces nouvelles règles visent à renforcer la régularité et la transparence des déclarations et paiements des cotisations sociales par les employeurs.
Désormais, pour obtenir le quitus social, les employeurs doivent impérativement immatriculer leurs employés, et s’assurer que les cotisations sociales sont régulièrement déclarées et payées. Pour les entreprises nouvellement créées ou celles qui reprennent leurs activités après une période d’inactivité, une régularité de six mois dans ces démarches est désormais exigée.
La CNSS a également précisé que les employeurs ne remplissant pas toutes les conditions requises peuvent tout de même obtenir, sur demande, une attestation d’immatriculation. Ce document atteste de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, bien qu’il ne remplace pas le quitus social.
Depuis 2018, la CNSS a entrepris la dématérialisation de plusieurs de ses services, y compris les demandes de quitus social, d’attestations, de relevés individuels d’assurance, ainsi que les réclamations et consultations de comptes. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’accélérer les délais de traitement et d’améliorer la qualité des services offerts aux employeurs et aux assurés.
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