Selon Dodzi Kokoroko, le ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, les données de l’année en cours révèlent que la majorité des établissements scolaires ne disposent d’aucun document sur le domaine qu’ils occupent. Seulement 2% ont un titre foncier ou une attestation de réserve administrative.
« Cette situation, selon le ministre, expose l’espace scolaire à toute sorte d’intrusion et de réclamation du domaine par des individus, mettant ainsi en mal l’intégrité territoriale des établissements scolaires », indique Dodzi Kokoroko dans un courrier adressé aux directeurs régionaux de l’éducation.
Pour rassurer les partenaires privés, une stratégie est élaborée dont la finalité est de doter tous les établissements publics existants, de titre foncier d’ici la fin de l’année 2021 et de mettre en place un dispositif de titrisation des sites des nouveaux établissements scolaires publics qui seront créés.
« Pour cette raison, chaque établissement public devra selon le cas : faire établir un plan de situation avec les coordonnées géographiques par un géomètre agréé, établir un certificat de donation sur le domaine occupé (matérialiser les limites du domaine avec les haies vives en attendant la construction de la clôture en matériaux définitifs) accompagné d’un procès-verbal de la réunion signé par tous les participants, faire signer le certificat par le Maire ou le Préfet, faire homologuer le certificat de donation par un notaire servant l’acte notarial, déposer l’acte notarial auprès du Conservateur de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) de la région avec une demande timbrée pour l’immatriculation du domaine en question au nom de l’établissement scolaire », lit-on dans le courrier.
Le ministre demande, par ailleurs, à tous les comités de gestion des écoles publiques (COGEP), les comités des gestions de ressources des établissements scolaires (COGERES) et les associations des parents d’élèves des établissements publics d’enseignement et de formation technique et professionnelle de faire diligence pour permettre à tous les établissements publics d’enseignement d’établir tous les dossiers nécessaires jusqu’au dépôt de leur demande d’immatriculation des sites.
@togoactualite.com
