Au cours d’une sortie sur la télévision nationale, le procureur de la république, M. Talaka Mawama a tenu à éclairer l’opinion sur la procédure judiciaire ouverte à l’encontre de trois journalistes à savoir : Ferdinand Ayité, Joel Egah et Isidore Kouwonou.
Cette sortie intervient quatre jours après le mandat de dépôt décerné à l’encontre des deux premiers et le troisième placé sous contrôle judiciaire.
Pour Monsieur le procureur, les deux Directeurs de publication sont inculpés sur la base des principes du droit commun.
« La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, un moyen de communication expressément exclu de la loi 001-2020 relative au code de la presse et de la communication. Cette loi dispose que les réseaux sociaux sont exclus du champ d’application du présent code et que ces réseaux sociaux sont soumis aux dispositions des droits communs », a-t-il déclaré dans l’émission sur la télévision nationale.
Dans sa sortie, le Procureur de la République a confirmé ce que tout le monde sait déjà à savoir que l’information judiciaire ouverte contre les trois journalistes est à l’initiative de deux ministres du gouvernement Dogbé, à savoir le ministre du Commerce Adedze Kodjo et le Garde des sceaux, ministre de la justice, Kokouvi Pius Agbetomey
« L’analyse des faits a révélé des faits d’outrage envers des représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausse information de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490, 491, 492 et 497 du nouveau code pénal », a-t-il expliqué.
Le magistrat précise également que l’information se poursuit dans le strict respect des dispositions du code de procédure pénale.
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