Depuis le 21 mai 2024, le Togo est sans gouvernement officiel suite à la démission de l’équipe ministérielle. Le Président de la République a chargé les ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement. Cette gestion est encadrée par des règles strictes qui limitent leurs actions.
Le « traitement des affaires courantes » permet aux ministres de continuer à exercer leurs compétences respectives, tout en restreignant leur champ d’action. Cette gestion se divise en trois grandes catégories, toutes cruciales pour la continuité de l’État.
Les Affaires Usuelles :
Ces tâches routinières et répétitives assurent le fonctionnement normal et ininterrompu des différents services, institutions et administrations sous la responsabilité des ministres. Elles garantissent la continuité du service public aux usagers.
Les Affaires en Cours :
Il s’agit des affaires entamées ou engagées avant le 21 mai 2024, date de la démission du gouvernement, qui se poursuivent ou s’achèvent durant l’intervalle entre la démission et la nomination d’un nouveau gouvernement.
Les Affaires Urgentes :
Ces affaires nécessitent une prise en charge immédiate en raison des périls, des risques et des conséquences irrémédiables que leur négligence pourrait causer. Elles couvrent des domaines comme la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l’économie. Les ministres en charge de ces missions conservent la plénitude de leurs compétences et rendent régulièrement compte au Président de la République et au Ministre Secrétaire général du Gouvernement.
Des Limites Strictes :
En vertu de leur rôle intérimaire, les membres du gouvernement ne peuvent prendre certaines initiatives sans l’autorisation expresse du Président de la République. Parmi les restrictions imposées, ils ne peuvent :
Engager de nouveaux engagements financiers ou budgétaires.
Lancer de nouvelles procédures de passation de la commande publique.
Commencer ou inaugurer de nouvelles activités non entamées avant la démission du gouvernement, même si elles étaient programmées antérieurement.
Procéder à des nominations de cadres administratifs sans une autorisation expresse du Président de la République.
Prendre des initiatives de nature politique importante ou traiter des dossiers en souffrance avant la démission, sauf en cas d’urgence.
Les ministres doivent également exécuter toute autre tâche confiée par le Président de la République.
En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre et la formation du nouveau gouvernement, les ministres en charge des affaires courantes doivent scrupuleusement respecter ces dispositions.
