• QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE
mardi, octobre 21, 2025
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togo/Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

Le juge Said Baba Acotie | Photo : DR / Liberté

Togo/Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

7 mai 2022
dans JUSTICE
0 0
0
0
Partages
116
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

20 millions d’un acquéreur passés par pertes et profits

Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique. Après plus de 3 semaines d’attente et de vaines promesses, l’heure semble avoir sonné pour que les citoyens et les autorités soient informés de comment la justice est rendue dans certaines affaires foncières.

Si l’avocat Koumondji Amouzou avait reversé les 18 millions qu’il a gardés par devers lui depuis le 9 octobre 2021, certainement qu’il ne resterait que la bataille pour faire payer les 2 millions restants par le vendeur. Et si le juge Baba Acotie n’avait pas succombé aux pressions d’Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle, probablement qu’il aurait fait reverser l’intégralité des 20 millions au député béninois Affo Amed Tidjani et on n’en serait pas là. De quoi retourne cette affaire en réalité ?

Après avoir serré la ceinture, un acheteur a voulu acquérir un terrain de 2 lots auprès du député Affo Amed Tidjani pour 60 millions FCFA qui dispose des biens au Togo. Le reçu de vente délivré stipule que le 10 avril 2021, l’acheteur a versé 20 millions et devra payer le solde au plus tard le 10 septembre 2021.

Mais déjà, il a été prélevé 2 millions au profit de démarcheurs avec une précision de taille : au cas où [Ndlr, l’acheteur] ne versait pas le reste de l’argent du terrain, les frais de commission n’engagent pas M. Affo Amed Tidjani. Lu dans l’autre sens, on comprend également que si la vente n’aboutissait pas du fait du vendeur, celui-ci devra endosser les frais de commission qui n’engageraient plus l’acheteur.

Mais le 10 août, soit un mois avant l’échéance, une convocation du juge Acotie adressée au député Affo Amed pour comparution le 17 août démontre que bien avant cette date, le député a trouvé un autre acquéreur qui lui a proposé un meilleur prix et à qui il a revendu le terrain.

Dans cette situation, que prévoit la loi ? Le juge Baba Acotie qui a connu l’affaire, devrait non seulement condamner le député à reverser les 20 millions, mais lui faire payer des dommages. Ce sont quand même 20 millions qui ont été gardés par le député pendant au moins trois mois. Il devrait surtout faire consigner les versements au greffe du tribunal.

Seulement, le juge s’est contenté de faire reverser non pas les 20 millions, mais plutôt 18 millions, escamotant les 2 millions prélevés pour les démarcheurs. La raison ? Il est apparu que le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, aurait pris langue avec le juge pour influer le cours du droit. Une pratique interdite et que nous avons dénoncée par le passé. Cette pratique aurait même été l’une des causes de l’éviction d’un inspecteur général récemment.

Un avocat, Me Koumondji Amouzou a, contre décharge datée du 9 octobre 2021, reconnu avoir reçu les 18 millions à reverser à l’acheteur malheureux…Mais désormais, le problème est comment récupérer cet argent qui est devenu un parcours de combattant pour l’acheteur

Selon l’entourage de l’acheteur, Me Amouzou l’aurait tourné en bourrique à plusieurs reprises en lui posant des lapins avec des justifications toutes aussi saugrenues que bancales. Au point où l’information nous est parvenue.

Si après notre demande de rencontre le 11 mars, on a pu se parler le 14 mars et promesse nous a été faite que tout rentrerait dans l’ordre « au plus tard vendredi 18 mars », depuis, c’est à un jeu de « Jacques-où-es-tu » que s’est adonné Me Amouzou : problème de virement, puis un silence assourdissant à toutes nos sollicitations. Même lorsque nous l’avons prévenu que’« apparemment, vous ne semblez pas accorder d’importance à la situation dans laquelle vous avez mis l’acquéreur », et que « le juge Acotie a encore tenté de vous trouver des raisons pour reporter le règlement à vendredi prochain [Ndlr, 1er avril 2022] », il ne s’est pas manifesté.

En effet, nous aurions pu publier l’article, n’eurent été les interventions du juge Acotie qui nous avait reçus dans son bureau pour plaider en faveur d’un délai pouvant permettre à Me Amouzou de s’acquitter de ce qu’il convient désormais d’appeler « abus de confiance ». Et, le 1er avril, garantie nous a encore été donnée que tout sera réglé. « Il dit que ça tient, qu’il va chercher les sous à 10 heures et vous faire signe au plus tard à midi ». Nous avions juste oublié qu’on était au 1er avril, jour du poisson d’avril.

Si le juge Acotie n’a pas fait ce qu’il faut, c’est-à-dire faire déposer le député qu’il a convoqué pour « abus de confiance », c’est parce que nous avons appris que le président de la Cour constitutionnelle serait intervenu dans le dossier en faveur du député.

« Dans une convocation adressée par le juge Acotie au député béninois Affo Amed Tidjani au sujet d’une double vente de terrain, nous avons appris que vous seriez intervenu auprès du juge et en faveur du député, une pratique interdite en droit. Nous souhaitons savoir en quoi vous êtes concerné par ce dossier et si vous confirmez », avons-nous demandé par message au président Aboudou Assouma. Celui-ci n’a pas daigné nous répondre.

Ainsi, depuis le 9 octobre 2021, soit bientôt 6 mois que Me Amouzou use et abuse des 18 millions qui ont été déposés chez lui. Pourquoi n’a-t-il pas versé cette somme sur le compte CARPA s’il n’a pas des envies inavouées ? A quoi sert alors ce compte si ce n’est pour protéger les avocats de la tentation ? Pourquoi le juge Acotie n’a pas jugé utile de faire consigner cette somme auprès du greffe du tribunal, puisqu’il en existe ?

Que vient chercher le président de la Cour constitutionnelle dans une affaire qui se déroule en première instance et, qui plus est, ne relève pas de la constitutionnalité ? Cette pratique a déjà fait l’objet d’un article dans lequel nous estimions que l’une des plaies de la justice togolaise reste l’immixtion de la hiérarchie dans les dossiers. Voilà encore une preuve.

Aujourd’hui, il est question de faire rentrer l’acheteur éconduit dans tous ses droits. Et dans ce sens, on veut croire que le ministre de la Justice Puis Agbetomey et le président de la Cour suprême Abdoulaye Yaya sauront quoi faire. Et si l’Ordre national des avocats peut se saisir de ce dossier, le Conseil supérieur de la magistrature devra aussi faire sa part.

Les avocats et les juges sont censés représenter le droit. Mais quand on apprend qu’ils développent pareils écarts de comportement, on se demande où va la cité. Quant au président de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat saura quelle disposition prendre pour lui demander des explications, vu qu’il n’existe pas de haute Cour de justice pour connaître de pareils écarts professionnels.

Godson K.

Liberté

Mots clés: JusticeLitige foncier
Article précédent

POUR LA LIBERTE DE PRESSE : BALAYER DEVANT SA PORTE

Prochain article

Togo/Mise à cheval d’un enseignant entre deux lycées : La conséquence d’une exclusion à la hussarde

D'autres Articles

Grâce Koumayi Bikonibiyate
JUSTICE

Togo : la FIDH dénonce la nouvelle arrestation arbitraire de la sage-femme activiste Grâce Koumayi Bikonibiyate

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son partenaire, le CACIT, tirent la sonnette d’alarme après l’arrestation, le...

par Info du pays
21 octobre 2025
Togo : Des avocats dénoncent l’illégalité des mandats d’arrêt internationaux émis contre les membres du M66
JUSTICE

Mandat d’arrêt international : La tentative d’extradition des membres du M66 à Paris a fait FLOP

Dans la foulée des manifestations de fin juin qui ont fait une demi-douzaine de morts, le gouvernement togolais a lancé...

par Info du pays
8 octobre 2025
le procureur Talaka Mawama | Photo: DR
JUSTICE

Togo: Monsieur le procureur des réseaux sociaux Talaka Mawama, c’est l’incompétence de “votre” régime qui met à mal la société togolaise !

Le bilan des 20 ans de Faure Gnassingbé est émaillé de scandales financiers bien documentés sur lesquels le ministère public...

par Info du pays
5 octobre 2025
Le procureur Mawama Talaka
JUSTICE

Togo/Réseaux sociaux : un simple « like » ou un commentaire peut désormais coûter cher

Le parquet de Lomé resserre l’étau sur les dérives numériques. Le procureur Mawama Talaka a averti jeudi que publier, partager...

par Info du pays
3 octobre 2025
Togo/De l’empoisonnement à la non-assistance à personne en danger : Me Zeus Ajavon dénonce un acharnement contre Charles Walla et réclame sa libération
JUSTICE

Togo/De l’empoisonnement à la non-assistance à personne en danger : Me Zeus Ajavon dénonce un acharnement contre Charles Walla et réclame sa libération

Interpellé par le Service central de recherche et d’investigations criminelles (SCRIC) le 26 février 2023, alors qu’il se trouvait au...

par Info du pays
29 septembre 2025
Prochain article
Togo/Éducation : Les Directeurs de CEG seront désormais choisis suite à un concours

Togo/Mise à cheval d’un enseignant entre deux lycées : La conséquence d’une exclusion à la hussarde

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Grâce Koumayi Bikonibiyate

Togo : la FIDH dénonce la nouvelle arrestation arbitraire de la sage-femme activiste Grâce Koumayi Bikonibiyate

21 octobre 2025
Tyranneaux Paranos : Épopée entre tyrannie et résistance 

Tyranneaux Paranos : Épopée entre tyrannie et résistance 

21 octobre 2025
Togo : Les évêques tirent la sonnette d’alarme contre l’intimidation et la violence

Togo : Les évêques tirent la sonnette d’alarme contre l’intimidation et la violence

21 octobre 2025
HOZO Toï

Togo/Bassar 4 : décès du maire sortant HOZO Toï

20 octobre 2025
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo

Sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite.
Nous poursuivons tout contrevenant

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo/Répressions des manifs / Jean-Pierre Fabre : « Dirigeants du RPT/UNIR, vous avez du sang sur les mains »

Décentralisation : 4 heures d’adrénaline et de surprises, 6 ministres présents…le film de la réélection de Jean-Pierre Fabre

20 octobre 2025
Togo/ nouvelle constitution: « Touche pas à ma Constitution » appelle à une résistance « farouche et déterminée »

Togo/Hausse annoncée des prix : « Touche Pas À Ma Constitution » met en garde le régime contre une nouvelle asphyxie du peuple

20 octobre 2025
Jean-Pierre Fabre parle de sa maladie et de sa guérison

Togo : Jean-Pierre Fabre reconduit maire de Golfe 4

17 octobre 2025
Joseph Koamy Gloékpo GOMADO

Golfe 1 : Koamy Gomado réélu maire à l’unanimité

17 octobre 2025
Togo : la commune du Golfe 6 a son maire

Togo/Golfe 6 : “Nous nous sentons trahis”, les chefs traditionnels s’insurgent avant l’élection du maire

17 octobre 2025
  • QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés