Ils ont pris des libertés avec le droit. Eux, ce sont six juges qui se sont illustrés par cupidité, intérêt personnel et soumission béate à une hiérarchie peu regardante sur l’éthique et la déontologie du magistrat. Assogbavi Komlan, Akakpovi Gamatho, Philippe Gamatho, Essolissam Poyodi, Kossi Kutuhun et Kodjo Gnambi Garba. En face, une centaine d’acquéreurs de bonne foi qui, depuis, réclament justice avec une lampe-tempête en plein jour. Si le ministre de la Justice se sent INCAPABLE d’instruire l’Inspecteur général, si la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) n’est pas en mesure d’interroger ce beau pour déterminer leur degré de responsabilité, alors il ne reste que Faure Gnassingbé, premier magistrat pour dire STOP. Car, 26ha 83a 20ca, ce n’est pas 26 lots.
Assogbavi Komlan, juge : premier niveau de corruption
Pour revendiquer la parcelle de 26ha 83a 20ca par des moyens détournés, les susnommés ont falsifié le plan d’expertise du 1er Avril 1975 de tout un quartier, plan levé et dressé par l’expert géomètre Amegee.
Ils ont remplacé Kamassa Bidibi qui représente la surface de 26ha 83a 20ca par BOBY et il contrefait la signature et le tampon de l’expert géomètre Amegee.
Le jugement N°1088/97 du 19 Décembre 1997 corrompu que la Chambre Judiciaire de la Cour suprême a confirmé le 16 Juin 2005 a été rendu par le juge Assogbavi Komlan, en violation de l’article 18 de l’ordonnance N° 78-35 du 07 Aout 1978 portant organisation judicaire au Togo.
Les débats sont suivis par les mêmes juges, de leur ouverture au prononcé du jugement. Ils doivent être repris si l’un des juges se trouve empêché à la cour de l’instance et s’il est nécessaire de le remplacer.
Le juge Assogbavi Komlan n’a pas siégé à la Première Chambre Civile du Tribunal de Céans ; n’a jamais suivi les débats dans ce dossier ; n’a jamais été nommé en Décembre 1997 pour remplacer un quelconque juge de la Première Chambre Civile empêché, encore faut-il que cette nomination réponde aux conditions des articles 35 et 36 de l’ordonnance sus évoqué ; étant déjà muté à la Cour d’Appel de Lomé, au moment où il rendait le jugement n°1088/97.Les acquéreurs et leurs venderesses ont appris que le juge ASSOGBAVI KOMLAN aurait reçu trois millions (3.000000) de FCFA pour intervenir illégalement dans cette affaire. Cette probabilité semble d’autant plus possible que seul un intérêt particulier et pécuniaire pouvait le pousser à revenir trancher ce dossier alors qu’il était déjà affecté ailleurs des mois plus tôt. Ceci expliquerait cela.
Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême
Il a longtemps semblé blanc comme neige, jusqu’à l’éclatement de ce qu’on a appelé « Gamathogate ».
Le 16 juin 2005, la Chambre Judiciaire de la Cour suprême a confirmé le jugement n°1088/97 par l’arrêt n°23/2005. Akakpovi Gamatho y siégeait comme rapporteur.
Mais quatre ans plus tard, dans un jugement n°37/2009 du 9 janvier 2009 de reddition et partage obtenu par leurs mandants et à l’insu de Gamatho, on découvre que ceux en faveur de qui l’arrêt a été rendu quatre ans plus tôt lui ont offert 12 lots dans la parcelle litigieuse.
Après s’être débattu, tel un beau diable dans de l’eau bénite, lui et son conseil ont tacitement confirmé le jugement de partage et reddition en se faisant délivrer par Kossi Kutuhun, président de tribunal, un jugement n°3210/2018 qui « dit que le demandeur Monsieur Gamatho Patrice Akakpovi n’est pas partie au jugement d’homologation n°37/2009 rendu le 9 janvier 2009 par le tribunal de Première instance de Première classe de Lomé entre le sieur Aziagbede Koffi Daniel et les nommés Kpove Alodjisso et Aziamadi Koudjrako ». Un déni de confirmation en somme !
Essolissam Poyodi, Procureur de la République
Le 13 décembre 2017, une plainte contre Togbui Aziamadi, Kpove Koami Atavi et Kowou Yao pour falsification, usurpation, faux et usage de faux et menace de mort a été portée par les acquéreurs des terrains. Quelle suite-t-elle a été donnée à cette plainte ? Malgré la gravité des faits relatés dans la plainte, le Procureur de la République n’a pas daigné lever le petit doigt alors que les conclusions du rapport d’enquête de la Police étaient sans appel. Parce qu’en réagissant comme le recommandent l’éthique et la déontologie, il porterait atteinte à son supérieur.
Philippe Gamatho, fils de Akakpovi Gamatho, 6è substitut
Si le père n’avait rien à se reprocher, pourquoi le fils vole-t-il à son secours ? Pendant que les prévenus étaient arrêtés et interrogés par la Police, le fils intervient auprès du commissaire en charge de l’enquête en tant que 6ème substitut. Or le dossier était entre les mains du 4è Substitut qui sera affecté illico presto sur Kpalimé peu après. Les prévenus seront relaxés alors que les preuves les accablent. Un Conseil supérieur de la magistrature avec à sa tête quelqu’un d’autre aurait assurément « entendu » Philippe Gamatho dans cette affaire.
Kossi Kutuhun, Président du Tribunal de Lomé
Le Président du Tribunal de Lomé, voulant être trop serviable envers son supérieur, s’est autorisé le jugement n°3210/2018, lequel tente d’absoudre Akakpovi Gamatho. « …dit que le demandeur Monsieur Gamatho Patrice Akakpovi n’est pas partie au jugement d’homologation n°37/2009 rendu le 9 janvier 2009 par le Tribunal de Première instance de Première classe de Lomé entre le sieur Aziagbede Koffi Daniel et les nommés KPOVE Alodjisso et AZIAMADI Koudjrako ; rétracte partiellement ledit jugement en ce qu’il a attribué à Monsieur « Gamato » douze (12) lots de terrain dans le domaine appartenant à la collectivité BOBY… ». Comme on peut le constater, ce sont ceux que la justice a relaxés malgré les preuves qui vont en procès avec Gamatho en 2018, alors que c’est depuis 2009 que les lots lui ont été « offerts », soit huit ans plus tôt ! Si le jugement n°3210/2018 doit avoir un mérite, c’est celui d’avoir montré qu’effectivement le « GAMATO » du jugement de reddition et partage est la même personne que le rapporteur de la Cour suprême d’alors. Et en voulant sauver le juge Gamatho, Kossi Kutuhun a plutôt confirmé ce que nous dénoncions.
Kodjo Gnambi Garba, Procureur général
L’implication du Procureur général émane de la nouvelle plainte des acquéreurs déposée au secrétariat de la HAPLUCIA le 22 septembre dernier. « …Les susnommés [Ndlr, Togbui Aziamadi, Kowou Yao et Kpove Koami Atavi, Kondor Kossi] ont dit à Togbui EKLOU Koffi J. AWOUYA qu’ils ont donné deux millions au Procureur Général qu’il peut tout faire, il ne reviendra jamais dans son palais. Vu le procès-verbal d’expulsion, Togbui Eklou Koffi J. AWOUYA 1er a été chassé de sa maison royale à la place d’un certain Bêzo Agbo AWUYA, cultivateur et le Procureur Général et GAMATO ont trouvé ça normal qu’il doit négocier avec les usurpateurs… », lit-on dans la plainte.
Kominté Dindangue a pourtant dit le faux
Même la Cour d’appel a reconnu le faux commis et pris une ordonnance N°0293/2018 du 2 mars 2018 pour surseoir à celle n°0928/2017 du 22 décembre 2017 qui ordonnait des expulsions.
26ha 83a, un domaine situé au quartier Agoè Klévé, ça peut susciter des appétits gloutons. Mais s’il existe vraiment une justice, il est impératif qu’elle se fasse voir dans cette affaire, même si la vérité doit coûter des postes à des juges de petite moralité. Il y a quelques années, c’était Davié ; Gbamakopé a suivi il y a quelques semaines. Il ne faut pas que l’injustice fasse jurisprudence au Togo et que Agoè Klévé soit le suivant sur la liste des domaines frauduleusement arrachés aux ayants-droit. Une plainte reste une plainte et il revient à la HAPLUCIA de l’instruire pour déterminer le vrai du faux. A moins que la crainte de voir la plainte justifiée ne terrorise Wiyao Essohanam et son équipe.
souce : La Nouvelle
