Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé des points de divers.
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I. Au titre du projet de loi
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo.
La réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.
Membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), notre pays a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs.
Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises.
Le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.
II. Au titre des décrets
Le Conseil des ministres a examiné et adopté :
Le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.
La coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.
Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres. Il tient compte des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement, et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers.
Le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public-privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale.
Ce projet va permettre de moderniser l’offre de formation et de services dans le secteur de l’agriculture, grâce à un partenariat public-privé avec la société Planet One Agro Ventures Togo. Prévu pour être implanté sur un site pilote situé à Tindjassi, dans la préfecture de Mô, le projet intègre des dimensions telles que la préservation de l’environnement, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion durable.
Le centre de services et de formation agricole de Tindjassi va fonctionner en synergie avec le réseau des instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD) et l’agropole de Kara, contribuant ainsi à la transformation de l’agriculture au Togo.
III. Au titre des communications
Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tiendra au Japon du 13 avril au 13 octobre 2025 sous le thème général : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ».
Pour sa 6ᵉ participation, le Togo s’est inscrit dans la section « Sauver des vies », avec un exposé thématique sur la « politique d’inclusion et de protection sociale pour une croissance économique forte ». La journée économique est prévue pour le 19 août, et la journée nationale du Togo le 21 août 2025.
IV. En divers
Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière a rendu compte de l’organisation d’activités pour la commémoration du 20ᵉ anniversaire du décès du Président Gnassingbé Eyadéma.
Le Conseil a invité les citoyens togolais à faire de ces moments de commémoration une occasion de préserver les valeurs que feu Gnassingbé Eyadéma a portées : la paix, le dialogue, la réconciliation, la cohésion nationale, la solidarité et la sécurité.
Plusieurs décrets de nominations ont été pris à l’issue du Conseil des ministres.
