Le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé a annoncé, mardi, la réforme prochaine des institutions sécuritaires du pays, notamment de l’Agence nationale de renseignement (ANR) fustigée par les organisations de défense des droits d’aller au-delà de ses compétences, a noté mercredi l’agence Xinhua.
La réforme en perspective « vise à renforcer l’Etat de droit et à mieux garantir le libre exercice des libertés fondamentales », a précisé Faure Gnassingbé lors d’une cérémonie officielle de réception du rapport final de la Commission justice vérité et réconciliation (CVJR).
L’ANR a été critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme pour torture et détention pendant près de deux ans de bon nombre des 32 prévenus dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat intervenue en avril 2009.
« Dorénavant, aucune personne ne sera détenue dans ses locaux pour quelque motif que ce soit », a décidé le chef de l’Etat togolais, soulignant que cette mission « incombera désormais à l’institution judiciaire chargée de l’application juste et équitable de la loi ».
Faure Gnassingbé annonce le renforcement de la capacité d’intervention et d’action des forces de sécurité, policiers et gendarmes par une formation continue, dans le cadre de la « légalité et du respect des droits des individus ».
Le président togolais a fait état également de l’accélération en perspective de l’intégration du Togo dans les différentes branches du droit des conventions internationales et régionales ratifiées par ce pays, dans la vision d’harmoniser le droit national au droit international.
Il a annoncé l’amélioration de l’accès à la justice par les usagers au travers la proximité des tribunaux, la qualité des services de l’administration de la justice, la formation continue de l’ensemble du personnel judiciaire et une plus grande vulgarisation des normes du droit au profit des justiciables.
Les ministères de la Justice et des Droits de l’homme « s’attèlent déjà à la pleine réalisation de ces objectifs », a précisé Faure Gnassingbé, expliquant que l’accès à la justice et au droit sera également renforcé par l’augmentation sensible du Fonds d’aide juridictionnelle aux justiciables démunis.
Ce Fonds a été créé depuis 2009 pour assurer à tous un traitement équitable devant les Cours et Tribunaux à travers le Togo.
Xinhua
