Dans un courrier réponse au Directeur de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé, le conseil des villages de Kpomé n’est pas d’accord de la manière dont la Plateforme industrielle d’Adétikopé conduit le processus de l’expropriation de ses terres.
Kpomé le 28 octobre 2022
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Conseil des villages de Kpomé
Tél : 90 41 41 72/90 15 18 51
98 93 93 51
A Monsieur
Le Directeur général de la Plateforme
industrielle d’Adétikopé (PIA)
Adétikopé-TOGO
Objet : Réponse à votre lettre
Monsieur le Directeur,
En date du 16 juin 2022 vous nous avez adressé une note réponse à notre courrier du 30 mai 2022 portant doléances relatives à l’expropriation des terres dans le caton de Kpome pour l’exploitation de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA). Dans votre note, vous avez promis transmettre ces doléances au comité Ad’hoc chargé des questions de l’expropriation des terres afin que réponse approprie nous soit donnée. Cependant, depuis plus de quatre mois, aucune réponse concrète ne nous est parvenue. Au contraire, il semblerait que vous voudriez mener des actions unilatérales visant à faire disparaître nos cultures d’essence pérenne ainsi que nos vestiges en exploitation de garantie de nos droits de propriété en violation des textes et lois fonciers en vigueur au Togo.
En face de cette situation, nous voudrions bien vous rappeler que dans le sens de voir résoudre nos doléances soulevées dans un délai raisonnable, nous avons déjà fait recours à la chambre administrative de la cour suprême du Togo en date du 07 septembre 2022 et que l’afaire est pendante devant la haute juridiction. Nous estimons que la Plateforme Industrielle d’Adétikopé est sensée respecter les normes internationales dans la mission qu’elle s’est assignée dans le respect des textes et lois en vigueur.
Votre action unilatérale visant à dénaturer le droit de propriété, qui est garanti par les lois et reconnu par la constitution togolaise, révolte nos communautés qui seront dans l’obligation d’utiliser le devoir qui leur est assigné par la constitution togolaise en référence de l’article 45 qui stipule que : « Tout citoyen a le devoir de combattre toute personne ou groupe de personnes qui tenterait de changer par la force l’ordre démocratique établi par la présente constitution » et nous vous tiendront responsable de tout acte de violence que cela entraînerait.
Dans l’espoir d’une suite favorable sera accordée à notre note, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos considérations distinguées.
A signé
Le Conseil des villages de Kpome
PJ :
-Copie de recours aux fins de rétrocessions des terres prises par décrets N°2020 066/PT du 26 Août 2020 et de la revue de mission du comité technique
-Copie de la demande de rétrocession des terres prises par décrets N°2020-066/PR déclarées d’utilité publique
-Copie de la lettre réponse de notre requête aux institutions étatiques
Ampliations
Président de la République
Premier Ministre
Conseil Economique et Social
Commission permenante de la CEDEAO
Union Europénne
Union Africaine
Les Ambassades
Les intitutions bancaires
Les organisations de défense des droits de l’homme
Médias nationaux et internationaux
