Le 22 décembre 2023, lors de mon discours d’intention de votes à l’adoption de la loi de finances, j’avais présenté l’assurance maladie universelle comme la réforme la plus révolutionnaire initiée dans notre pays depuis les indépendances. J’avais même félicité le chef de l’Etat pour ce programme ambitieux et salutaire.
Mais l’assurance maladie est surtout un exercice de solidarité. En réalité, les sociétés d’assurance ne réclament pas 10 % du salaire des employés pour l’assurance maladie. Depuis la dernière réforme du code du travail rendant obligatoire l’assurance maladie dans le secteur privé, beaucoup de chef d’entreprise ont souscrit à des polices d’assurance qui représentent souvent 2 à 3 % du salaire de l’employé. Et dans la plus part des cas, ces 2 à 3 % sont entièrement pris en charge par l’entreprise, pour des prestations souvent excellentes. S’il est demandé à l’employé et à l’entreprise de cotiser 5% chacun (soit 10%), c’est uniquement pour que la cagnotte serve à assurer ceux qui ne le peuvent pas, les travailleurs indépendants (informel et agricole) qui ne cotisent que sur un régime de déclaration, et surtout les personnes vulnérables soumises au régime de l’assistance médicale, donc qui ne cotisent pas du tout.
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Il est est éthiquement malsain que ceux qui sont chargés de conduire cet effort de solidarité, et même de le contrôler, soient exonérés du sacrifice. La note de service est explicite: l’augmentation est prise comme mesure d’atténuation. Et qui va atténuer les effets de l’amu dans tous les autres services, tant dans la fonction publique que dans le secteur privé.
Il est d’ailleurs de notoriété publique que le personnel de la Cnss bénéficie de traitements salariaux plutôt avantageux, comparativement aux autres secteurs. Comment comprendre donc que ce personnel plutôt avantagé échappe à la cotisation, alors que le smicard est contraint de payer ses 5% de salaire en supplément des 4% qu’il payait déjà.
C’est une mesure que la directrice de la Cnss doit abroger rapidement, au risque de mettre en péril cette réforme pourtant capitale. Si ceux chargés de donner l’exemple se défilent, pourquoi les autres devraient payer ? J’imagine que le personnel de l’inam va immédiatement réclamer le même traitement. Et ceci risque de faire boule de neige. Il faut abroger la mesure, le plus rapidement possible.
Je vais bien entendu interpeller le ministre du travail, mais j’ai confiance. La directrice voulait bien faire et encourager son personnel, mais les dommages collatéraux risquent d’être trop délétères.
Dites moi ce que vous pensez de cette note de service. Comme toujours, vos avis me sont précieux.
Abrogeons vivants.
Gerry
