Au Togo, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds covid-19 n’ est pas encore totalement rangé dans les placards.
Du moins, au niveau de l’Assemblée nationale. Au cours de leur séance le vendredi 6 octobre 2023, les députés ont acté la constitution d’une commission d’enquête de 27 membres.
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Cette commission d’enquête parlementaire est créée pour savoir davantage sur les irrégularités dans la gestion des fonds Covid-19 révélées par le rapport de la Cour des Comptes.
« C’est ainsi qu’à l’issue de la communication du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020 l’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière de procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête », a expliqué Mme yawa Tsegan, présidente de l’AN.
« Prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique, mais elle intéresse également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social », a-t-elle ajouté.
Cette commission, à la date de sa mise en place, dispose d’une durée de 45 jours pour soumettre un rapport à la présidente de l’Assemblée nationale.
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