Suite de l’affaire Tao d’Almeida, Jonathan Fiawoo obligé de prouver comment une maison à étage s’est trouvée sur l’« immeuble non bâti » payé à 200.000 FCFA.
Après avoir produit l’article intitulé : « Corruption, faux et usage de faux dans l’accaparement d’immeuble/ Jonathan Fiawoo, Mes Gahun Hégbor et Yawovi Agboyibo, solidaires dans le mal », des fouilles ont permis de comprendre que la partie est loin d’être gagnée par l’ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT). Car, à en croire Me Gahun Hégbor, le jugement ne s’est contenté que de la forme de l’acte de vente. Or, le fond serait vide de sens.
L’épilogue pourrait arriver sans qu’il y ait encore un autre procès, étant donné qu’il est fait mention d’un immeuble non bâti alors que le terrain abritait un an auparavant une maison à étage. Encore un camouflet en perspective pour Jonathan Fiawoo ?
Au vu des derniers développements de l’affaire Tao d’Almeida, nous pensons que le pire reste à venir pour Jonathan Fiawoo et le notaire Ayité Hillah parce que certains points de droit défendus lors de l’audience du 4 septembre 1987 risquent de revenir comme un boomerang et d’emporter les argumentaires des héritiers. Quelques points contenus dans les arguments produits par Me Hégbor pour situer les lecteurs et leur permettre de se faire une idée sur l’issue probable de cette affaire qui n’a que trop duré :
« Point de droit : La cause en cet état présentait à juger les différentes questions de droit résultant des conclusions des parties et des pièces du dossier ; quid des dépens ? Sur quoi l’affaire fut mise en délibéré pour le jugement être rendu le 4 décembre 1987, lequel délibéré fut prorogé au 18 mars 1988 puis au 15 avril 1988. Et ce jour 15 avril 1988, le Tribunal vidant son délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit :
Le Tribunal, ouï les parties en leurs conclusions respectives ; le Ministère public entendu ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Monsieur Amavi Lokotrolo possédait une villa maison sise à Nyékonakpoè, bâtie sur un terrain de 5 ares et habitée par Madame Paulette Tao d’Almeida ;
Madame Paulette Tao d’Almeida décéda le 17 août 1973 ; sa fille Toovi Afi mit en location la maison du 9 octobre 1975 jusqu’en 1981 où l’immeuble fut repris pour un usage personnel ;
Monsieur Amavi Lokotrolo décéda en décembre 1980 ; les héritiers de ce dernier réclamèrent aux héritiers de Mme Tao d’Almeida la propriété de l’immeuble par eux occupé, motif pris de ce que leur auteur jouissait de la maison en qualité de concubine de leur père ;
Les héritiers de Tao d’Almeida opposèrent aux héritiers de Lokotrolo un contrat de vente notarié conclu en leur faveur en 1972 chez Maître Jules Ayité Hillah entre leurs auteurs respectifs ;
Par assignation en date du 13 février 1984, les héritiers de Lokotrolo sollicitent du Tribunal de Première instance de Première classe de Lomé l’annulation du contrat de vente opposé par les héritiers de Tao d’Almeida, motif pris de ce qu’il serait un faux, l’expulsion de l’immeuble qu’ils occupent sans droit ni titre et la condamnation des héritiers Tao d’Almeida au payement des loyers indûment perçus.
Mais par conclusion en réponse, les héritiers Tao d’Almeida, sur la base de l’article 94 du Code de procédure civile, concluent à l’irrecevabilité de l’action intentée contre eux par les héritiers Lokotrolo et ont, par demande reconventionnelle, sollicité du Tribunal que la vente consentie par M. Amavi Lokotrolo en 1972 à leur auteur soit déclarée parfaite et régulière, qu’elle soit en conséquence confirmée et que autorisation soit donnée au conservateur de la propriété foncière en vue de muter l’immeuble en leur nom ». Les remarques issues de la discussion furent tout aussi édifiantes et ont fait intervenir un entrepreneur.
Discussion : Attendu qu’il est constant ainsi que le démontrent les pièces du dossier, notamment le devis de l’entrepreneur J. Casoni que le terrain litigieux ainsi que le bâtiment qui y est érigé furent la propriété du feu Lokotrolo avant 1972, date du contrat de vente produit par les défendeurs et contesté par les demandeurs ;
Attendu qu’il a été fait mention dans ledit contrat de vente que cette dernière portait sur une parcelle de terrain urbain non bâtie ;
Attendu que suivant le devis de l’Entrepreneur J. Casoni, les travaux de construction d’une maison à étage sur l’immeuble litigieux devaient prendre fin et auraient effectivement pris fin le 9 février 1972, puisqu’en 1973 la maison était déjà habitable et habitée par Mme P. Tao d’Almeida ;
Attendu que les héritiers de cette dernière, en affirmant leur propriété sur l’immeuble litigieux, n’ont à aucun moment prouvé quand et comment leur auteur avait pu entreprendre et finir les travaux de construction de la maison ; qu’il y a lieu, au vu de ces observations contradictoires, d’enlever tout crédit au document contractuel qui d’ailleurs ne contient pas la date précise de sa rédaction, un des éléments substantiels qui pouvait permettre au Tribunal de se situer dans le temps… » .
Mais le fond de l’acte de vente est en contradiction avec la réalité. Comment les héritiers se sont-ils arrangés pour produire, avec la bénédiction du Notaire Jules Ayité Hillah, un acte de vente datant de 1972 et portant sur un « immeuble non bâti » alors même que le 9 février de la même année, le devis de l’entrepreneur J. Casoni indiquait que les travaux de construction d’une maison à étage prenaient fin ? C’est ici que le notaire Ayité Hillah se doit de sortir de sa léthargie et aider la justice à rétablir les vrais propriétaires dans leur droit, lui dont Jonathan Fiawoo disait, à en croire Madame Ayélé Lokotrolo, avoir remis une importante somme d’argent.
Si depuis 1975 cet immeuble est en location, on peut aisément deviner combien il a pu rapporter au percepteur qui ne serait autre que Jonathan Fiawoo dit Tontonvi. Vivement l’ouverture d’un nouveau procès pour se pencher sur le fond, et dans ce cas, chaque partie devra produire les preuves de la propriété de la maison à étage. Mais il est probable qu’il n’y ait pas d’autre procès, car selon des indiscrétions, un huissier à qui le dossier serait remis, peut à lui seul faire le reste et rétablir les ayants-droit dans leur propriété.
Du faux, on en produit tous les jours et il revient aux juges de se détourner des appels à la corruption pour faire leur travail.
Source : [27/10/2015] Abbé Faria, Liberté / 27avril.com
