Les membres de la chambre administrative de la cour suprême relisent les textes juridique relatifs aux contentieux en vue des élections régionales qui vont se tenir d’ici fin du premier trimestre de cette année.
C’est au cours d’un atelier démarré à Kpalimé ce 22 janvier 2024.
La Cour suprême lance ainsi avec cet atelier de 4 jours ses activités en vue des échéances électorales qui vont se dérouler en cette année 2024 à savoir les législatives et les regionales.
L’objectif est d’harmoniser au niveau des magistrats de la cour suprême, la compréhension et l’interprétation des textes relatifs à ces élections.
Il s’agit en effet pour les magistrats d’approfondir les connaissances des participants sur les litiges qui peuvent survenir lors des élections ; d’harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral en ce qui concerne les différents aspects du contentieux pouvant naître à l’occasion des élections.
Aussi, vont-ils apprêter l’arsenal juridique approprié et de concevoir un guide de gestion du contentieux des élections.
Ils examinerons par ailleurs le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement.
