La Cour Constitutionnelle a pris une décision radicale en invalidant la liste électorale du Nouvel Engagement Togolais (NET) dans la circonscription de Bassar. Cette action fait suite à la demande de Mme Koumayi Bikonibiyaté, qui a retiré sa candidature de cette liste et a saisi la Cour pour officialiser ce retrait. Mme Koumayi, vice-présidente du NET, avait démissionné de son poste après le vote de la modification de la constitution.
La Cour a statué en faveur de Mme Koumayi en invalidant toute la liste du parti dans la circonscription.
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L’article 1 de la décision donne acte du retrait de la candidature de Mme Koumayi Bikonibiyaté sur la liste du NET dans la circonscription de Bassar. L’article 2 précise que la liste du NET dans cette circonscription est invalidée et doit être retirée de la liste définitive publiée par la Cour, selon la décision datée du 4 avril 2024.
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