Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 20 avril 2015
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Des alternances électorales pacifiques adviennent en Afrique dans les pays où la démocratie s’est déjà renforcée, mais, ailleurs, les dictateurs continuent de refuser d’organiser des élections s’ils ne sont pas assurés de les gagner. Au Togo, 88% des habitants n’ont connu depuis leurs naissances que la famille Gnassingbé[1], qui s’accapare depuis 1967 pouvoir et richesses dans la plus grande impunité. Depuis 2005, les togolais n’ont connu qu’une répression récurrente, l’instrumentalisation de la justice, la désorganisation de l’opposition[2], l’absence de liberté d’expression, et déjà 4 mascarades électorales.
Le Togo figure parmi la liste des pays ayant connu un « coup d’Etat constitutionnel » sous la forme d’une suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, en 2002. Après le coup d’Etat militaire et électoral de Faure Gnassingbé en 2005, un Accord Politique Global (APG) avait été signé en 2006 avec l’opposition, cautionné par l’Union européenne (Ue) qui a ensuite levé ses sanctions économiques instaurées depuis la fin des années 90. Cet accord prévoyait entre autres le retour de la limitation à deux mandats présidentiels dans la constitution. Mais, le président togolais a depuis multiplié les manœuvres dilatoires pour ne pas exécuter cet accord et imposer sa candidature vers un troisième mandat.
Faure Gnassingbé a perpétué les techniques de fraudes et d’inversion de résultat. En 2007 et en 2013, les législatives ont été gagnées grâce au découpage électoral déséquilibré dénoncé par l’Ue[3], avec en 2013 « pour un nombre de voix équivalent, plus de deux tiers des sièges de députés au parti UNIR au pouvoir »[4]. En 2010, Jean-Pierre Fabre a dénoncé une « victoire volée », suite à la « destruction de toutes preuves matérielles »[5] et au refus de publier le détail des résultats bureau de vote par bureau de vote[6].
Le 25 avril 2015, cinq candidats se confronteront dans un scrutin à un tour. Les deux principaux candidats[7] sont Faure Gnassingbé pour UNIR et Jean-Pierre Fabre pour la coalition Combat pour l’Alternance Politique en 2015 (CAP 2015). La population redoute une nouvelle mascarade. Une contestation sociale s’est également répandue au travers des manifestations et grèves de la Synergie des Travailleurs du Togo (STT). Un des changements observés depuis 2010 réside dans un début de relative liberté d’expression au Centre et au Nord du pays.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo) déploiera « 600 à 700 moniteurs des droits de l’homme »[8]. Le 17 mars, l’Ue a annoncé le financement de 1200 observateurs de la Concertation Nationale de la Société Civile au Togo (CNSC-Togo)[9], en lien avec la CENI. L’Ue participera le jour du vote à une « observation diplomatique »[10]. Accessoirement, l’ambassadeur européen Nicolas Berlanga Martinez a annoncé que l’Ue débloquera 2 millions d’Euros d’appui budgétaire fin 2015 uniquement « si certaines conditions sont remplies,… « le bon déroulement des élections, la publication de la liste des bureaux de vote 15 à 20 jours avant les élections, l’affichage des résultats et des procès-verbaux du scrutin dans tous les bureaux et la publication par la CENI des résultats de chaque bureau de vote et non pas seulement le résultat global ». »[11] Ces dispositions sont insuffisantes pour garantir la qualité du processus électoral.
Depuis 2005, le fichier électoral est contesté à chaque scrutin. L’introduction de la biométrie pour l’enregistrement, qui était censée éliminer les doublons et les votes multiples, avec l’aide de la société belge Zetes, n’a pas permis de rendre fiable ce fichier, et une plainte a été déposée le 18 mars 2015 par l’ Alliance Nationale pour le Changement (ANC) à Bruxelles contre Zetes[12], en raison du grand nombre d’« électeurs fictifs ».
Le 7 avril, suite à l’analyse du fichier électoral par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’hypothèse d’un report pour consolider le fichier a été abandonnée car refusée par le pouvoir. Lors de la conférence de presse de sortie d’un rapport synthétique remis à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le chef de la mission de l’OIF d’appui à la consolidation du fichier électoral togolais, le Général Siaka Sangaré, a indiqué que ‘le fichier électoral n’est pas exempt d’erreurs mais permet aux togolais d’aller à la présidentielle'[13]. La date et le fichier électoral impropre ont ainsi été imposés.[14]
L’association Synergie Togo, à Paris, qui relevait dans le rapport de l’OIF que « 75% des personnes inscrites sur les listes électorales le sont sans présentation d’une pièce d’identité », a indiqué le 13 avril[15] que « le report de dix jours de l’élection présidentielle, mis à profit pour vérifier le fichier électoral, n’améliore pas significativement les critères de transparence, de justice et d’équité reconnus par les standards internationaux » et que « la fraude au fichier avant scrutin est ainsi ramenée, pour l’élection présidentielle du 25 avril 2015 de 13 à 10% du corps électoral en moyenne, avec des disparités importantes selon les préfectures ». Elle alerte sur le « vote des omis », que l’Ue recommandait d’abolir en 2010[16], servant à introduire « lors de la consolidation des résultats, les suffrages des bureaux de votes fictifs et les bourrages d’urnes » et à « justifier a postériori les résultats globaux proclamés. » La présidente de Synergie Togo précise[17] « les quatre façons principales de gonfler le nombre officiel d’électeurs » qui pourront ensuite être regroupés dans des « bureaux de vote fictifs », l’ajout de mineurs, d’étrangers, de morts, ou de militaires inscrits plusieurs fois.
Les observations le jour du scrutin ne permettront pas de juger des fraudes et des déséquilibres en amont dans le processus électoral. Faure Gnassingbé bénéficie des moyens de l’Etat dans sa campagne. Il profite, entre autres, d’un important héritage familial, de revenus au travers du racket et de détournements dans les douanes, de détournements de recettes portuaires, ou de dons d’entreprises. Son budget disproportionné lui permet, une campagne hors de prix[18], une corruption régulière en amont, des achats de consciences les jours précédant le scrutin[19], ou encore la corruption de responsables de bureau de votes.
Des craintes fortes persistent sur la probabilité de fraudes au niveau de la transmission et de la compilation des résultats[20]. La coalition CAP 2015 conteste le système de transmission par téléphone, fax et SMS (Succes) qui a été proposé par l’expert Clément Aganahi, exige le départ de celui-ci et que « la CENI s’en tienne à la collecte physique des résultats au travers des procès verbaux des bureaux de vote conformément à la loi »[21].
Si une alternance n’est pas impossible, en cas de victoire de Faure Gnassingbé, en raison de l’historique dictatorial, de l’absence de consensus sur le processus électoral en 2015 et sur le processus de démocratisation depuis 2005, le Togo resterait dans une crise institutionnelle à l’issue très incertaine. Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique attire l’attention sur un processus électoral, qui, dans les conditions actuelles, ne garantit pas des conditions d’équité et de transparence nécessaires à l’installation d’une démocratie stable au Togo.
Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,
Paris, 20 avril 2015
9 Signataires : Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union pour le salut national (USN, Djibouti), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD), Afriques en lutte, Mouvement de la Paix, Parti de Gauche, Ensemble, Parti Communiste Français, Europe Ecologie les Verts.
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