L’affermage, « business » conditionné par le ministre, la source des ennuis du maire ?
La commune du Bas-Mono 1 est en proie depuis quelque temps à des tensions entre le maire et quelques conseillers municipaux. La situation serait telle qu’une frange des conseillers aurait décidé de démettre le maire alors que la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise n’aurait pas inscrite ce sujet à l’ordre du jour. Mais quand y voit de plus près, il ressort que l’affermage serait le sujet qui fâche.
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Par définition, l’affermage est un type de contrat dans lequel le propriétaire (bailleur) d’un bien en confie l’exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de la ferme et verse au propriétaire un fermage dont le montant est convenu à l’avance et indépendant des résultats d’exploitation (le loyer est ferme).
Dans les communes, il existe des agents permanents de recouvrement qui perçoivent un salaire à la fin de chaque mois. Dans un pays n’ayant pas encore une grande expérience de la gestion des marchés et autres équipements marchands, il peut être dangereux, voire suicidaire pour une mairie de confier la gestion de ses équipements à une société qui cherche aussi à faire du profit.
Cette situation s’est révélée dommageable par exemple dans la commune Golfe 5 où la gestion des marchés a été confiée à une société sans appel d’offres. Les résultats n’ont pas été reluisants. Du moins, pour la mairie ayant osé ce système. Mais c’est ce que des conseillers souhaitent dans le Bas-Mono1.
Dans cette commune, une dizaine de lots d’équipements ont été sélectionnés pour passer sous affermage : marché d’Afagnagan, d’Agagnan-Gbleta, de Kpetsou, de Kpotèmé, d’Agome-Glozou ; entrée et sortie de marchandises à Agomé-Glozou ; sortie de produits vivriers à Afagnangan, Afagnan-Gbleta, Agome-Glozou, Kpetsou et Kpotèmé ; circulation des tricycles dans les mêmes localités ; stationnement de véhicules dans lesdites localités ; et le marché face à l’hôpital d’Afagnan.
Suite à la demande adressée par le conseil municipal au ministre de l’Administration territoriale dans ce sens, un camouflet a été donné à tous ceux qui rêvaient de voir les équipements marchands passer sous affermage.
« Par lettre n°391/MATDDT/ RM/PBM/CBM/2021 du 23 novembre 2021, vous sollicitez mon autorisation en vue de procéder à l’affermage de vos marchés. Je vous rappelle que l’affermage de vos marchés doit répondre aux deux conditions préalables liées à l’étude desdits marchés, conformément à l’article 19 de la loi n°2008-007 du 11 juin 2008 relative aux modes de gestion des services publics locaux en vue d’évaluer sa rentabilité d’une part, et à la procédure d’appel à concurrence pour choisir le meilleur prestataire conformément aux textes en vigueur d’autre part. A cet effet, je vous recommande choisir parmi la liste des marchés proposés pour faire l’expérience et me rendre compte des résultats… », a répondu le ministre comme s’il savait que « qui trop embrasse mal étreint ».
Selon les informations, cette réponse n’aurait pas contenté des conseillers qui auraient demandé que le nombre soit porté à trois marchés. Peine perdue. Ce refus du ministre serait perçu comme celui du maire, celui-ci étant également réservé sur cette pratique qui consiste à confier la gestion d’équipements à une société qui n’aura pour objectif principal, que la réalisation de profits.
Rappelons que la commune du Golfe qui s’est engouffrée dans cette expérience est la même qui crie il y a peu de temps, que les caisses sont vides.
Aujourd’hui, le constat général établi est alarmant. Beaucoup de conseillers municipaux pensaient pouvoir se remplir les poches avec leur élection. Oubliant que la gestion des délégations spéciales ne saurait se perpétuer avec les nouvelles mairies.
Devant les réalités, le désenchantement est énorme pour certains qui cherchent par tous les moyens à contourner les procédures. Sauf que…plus rien ne sera comme avant.
L’heure doit être à l’annulation de tous les marchés lancés dans les communes sans appel d’offres, si les autorités veulent conférer un semblant de crédibilité à la gestion des mairies. Car ce sont parfois des dizaines de millions FCFA qui sont engouffrés dans des marché gré à gré, au détriment du contribuable qui est saigné à blanc par les sociétés auxquelles la gestion des équipements marchands est confiée.
La commune de Bas-Mono1 est une boîte à crabes. En rappel, c’est par un tract non signé que ce qu’il convient d’appeler la « cabale » a été enclenchée. Contre qui ? Bon à suivre.
Godson K.
Liberté N°3608 du 26 Avril 2022
