« La divulgation régulière des données de l’industrie extractive n’est guère utile en pratique si elle ne s’accompagne pas d’une sensibilisation du public sur la signification des chiffres publiés ainsi que d’un débat public sur la gouvernance du secteur extractif », indique l’exigence 7 de la Norme ITIE 2023. Mais malgré cette injonction, on a appris que le secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Togo a initié, en violation des textes, une campagne de dissémination de deux rapports sans en informer le comité de pilotage ; du moins le groupe de la société civile le composant. Puisque le représentant des médias privés et son suppléant ont appris l’initiative du secrétariat technique de façon informelle bien plus tard. Et pourtant, « les rayons de la transparence » semble le slogan de cette entité.
Le Burkina Faso a déjà produit un rapport sur la dissémination du rapport de conciliation 2023 de l’ITIE. Et s’agissant de l’organisation de ladite dissémination, voici ce qu’on y trouve : « l’organisation de la campagne de dissémination du rapport ITIE 2023 a été initiée par le comité de pilotage de l’ITIE-BF et conduite par le secrétariat permanent conformément à l’exigence 7 de la Norme ITIE. Le but de cette campagne était de partager le contenu du rapport ITIE 2023, d’échanger avec les acteurs locaux sur les informations contenues dans ledit rapport, d’outiller les populations locales sur les spécificités du secteur extractif afin d’améliorer leur contribution à la gestion du secteur extractif, d’améliorer la connaissance des participants et de renforcer leur participation aux débats publics sur le secteur extractif ».
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Quand on regarde l’exigence 7, il est précisé que l’objectif de cette exigence est de permettre un débat public sur la gouvernance des industries extractives fondé sur des éléments probants – notamment sur les risques de corruption, la transition énergétique, le genre et la perception des recettes – par le biais d’une communication active des données pertinentes aux parties prenantes clés de manière accessible et reflétant les besoins des parties prenantes.
Or, ce sont les parties prenantes qui composent ce qu’on appelle groupe multipartite, lequel groupe doit rassembler toutes les parties prenantes appropriées, y compris le secteur privé, la société civile (notamment des groupes indépendants de la société civile et d’autres groupes tels que les médias et les syndicats) et les entités gouvernementales concernées (pouvant également inclure des parlementaires). Mais paradoxalement, l’opération de dissémination n’a pas été portée à la connaissance des représentants des médias au sein du comité de pilotage ? Dans quel but ? Mystère.
Aux rangs de l’exigence 7.1, il est exigé du groupe multipartite de :
– s’assurer que les divulgations du gouvernement et des entreprises soient compréhensibles, activement promues, accessibles au public et qu’elles contribuent au débat public. Le gouvernement, les parlementaires, la société civile, les entreprises et les médias constituent les publics cibles.
– s’assurer que les informations soient largement accessibles et diffusées.
– veiller à ce que les informations soient compréhensibles, notamment en s’assurant qu’elles soient rédigées dans un style clair et disponibles dans les langues qui conviennent, et qu’elles tiennent compte des défis qui existent en matière de besoins et d’accès à l’information de différents groupes de citoyens, notamment selon des critères de genre.
– veiller à ce qu’un engagement auprès des parties prenantes et des actions de sensibilisation (qu’ils soient organisés par le gouvernement, la société civile ou les entreprises) soient menés afin de mieux faire connaître et de faciliter le dialogue à propos de la gouvernance des ressources extractives, en s’appuyant sur les divulgations de l’ITIE dans le pays et dans un but d’inclusion sociale.
Nulle part, il n’est écrit dans la Norme 2023 que le secrétariat technique se substitue au groupe multipartite en matière de dissémination des rapports, ni de conduire unilatéralement le processus de dissémination. Or, dans le cas présent, rien n’a été soumis au Comité de pilotage pour examen et adoption, or c’est là que se trouvent les représentants des parties prenantes.
Comment des médias pourraient relayer l’opération de dissémination lorsque leurs représentants au sein du comité de pilotage ne sont pas informés ? La preuve en est qu’à Sokodé, il nous est revenu que le public n’était pas au rendez-vous. Et si l’objectif du secrétariat technique n’est pas ailleurs que de porter les données des deux rapports à l’attention du plus grand public, il devrait s’inquiéter du peu d’engouement des populations. Encore fallait-il que celles-ci soient informées. Les autres étapes de la mission (avec frais) ont-elles connu meilleur sort ? Seul le secrétariat technique pourrait répondre à cette interrogation.
Pour rappel, la société civile a un rôle véritable à jouer dans la dissémination et le débat public ; mais a soigneusement été dribblée par le secrétariat technique. Rayons de la transparence ou de l’opacité ?
Outre cet impair dans la dissémination, il y a aussi les « oublis » du Coordonnateur national lorsqu’il faut informer les membres du comité de pilotage pour des formations en ligne. Par deux fois déjà, deux séances de formation à l’échelle internationale se sont déroulées sans que les membres au Togo ne soient informés. Or, le coordonnateur lui-même y prend part et a l’obligation de partager l’information. Simple oubli ? Mystère.
Ailleurs, l’inefficacité de la coordination a déjà amené deux pays à changer de responsables à la tête de leur coordination. Bon à savoir. Comme dit plus haut, « la divulgation régulière des données de l’industrie extractive n’est guère utile en pratique si elle ne s’accompagne pas d’une sensibilisation du public sur la signification des chiffres publiés ainsi que d’un débat public sur la gouvernance du secteur extractif ». On ferait mieux d’épargner ces frais de mission pour les affecter à des œuvres sociales.
Godson K.
Source : Liberté
