• QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE
dimanche, janvier 25, 2026
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Déclaration de patrimoine au Togo : Les personnes concernées, la date butoir, les sanctions…tout sur la loi organique

Togo- Déclaration des biens et avoirs ou la comédie organisée

14 novembre 2021
dans POLITIQUE
0 0
0
0
Partages
160
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

La très attendue déclaration des biens et avoirs va son train. Si son obligation a été annoncée dans un premier temps pour les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées, la jauge a été récemment élargie aux « personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées ».

Mais Awa Nana-Daboya, le Médiateur de la République, a tenu à faire certaines précisions : « Rien que la définition du mot bien, c’est le droit de propriété de quelqu’un ; donc on ne va pas se lever et, au nom du premier droit sacro-saint qui est le droit de propriété, se mettre à le publier, a priori, sur les ondes (…) Mais on peut avoir accès à cette déclaration en cas de difficulté avec la justice et que le dossier est arrivé à un niveau où on doit s’assurer de ce que vous avez tel ou tel bien (…) Le Procureur de la République adressera un courrier au Médiateur pour lui permettre d’avoir accès à la déclaration de Monsieur X », a expliqué Mme Awa Nana-Daboya au confrère letabloidtogo.

Publicité

En ce qui concerne les héritiers, Awa Nana-Daboya  a fait une petite précision. « Ils (les héritiers, sic) savent que leur père a fait une déclaration, il vient de tirer sa révérence et ils voudraient donc y avoir accès pour savoir, surtout au moment du partage des biens, ce que leur père a déclaré exactement comme lui appartenant (…) Ou bien ils ne peuvent pas s’entendre aussi entre eux également, ils peuvent demander via le Procureur de la République à avoir accès à ce que leur parent a laissé. Toute personne qui demande à avoir accès à cette déclaration passera donc par l’autorisation du Procureur de la République».

Avec cette nouvelle sortie de  Awa Nana-Daboya, on craint que la déclaration desdits biens tels qu’elle devrait se faire n’aura jamais lieu. À quoi bon vouloir promouvoir « la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite », et évoquer le droit de propriété ? Le droit de propriété ne dispense pas de contrôler ce qui est en possession d’une personne, quelle quelle soit. C’est de la fuite en avant que de se cacher derrière on ne sait quelle  « difficulté avec la justice ».

Une « difficulté » qui n’a d’égal que le manque de volonté du gouvernement à vraiment œuvrer au nom de la transparence. Assez de circonvolutions.

Mots clés: Awa NANAGouvernementTogo Actualité
Article précédent

Togo- Appareil judiciaire togolais enrhumé ?…

Prochain article

Fenêtre Sur l’Afrique du 13 novembre 2021 sur radio Kanal K et Avulete

D'autres Articles

Discours de Faure Gnassingbé : « Un discours de propagande en déphasage complet avec la réalité quotidienne des Togolais »
POLITIQUE

Togo : Faure Gnassingbé procède à de nouvelles nominations ministérielles

Faure Gnassingbé, a procédé à de nouvelles nominations au sein du gouvernement, marquant une nouvelle étape dans la réorganisation de...

par Info du pays
24 janvier 2026
Le Togo ouvre son année de sommet
POLITIQUE

Le Togo ouvre son année de sommet

Les années se suivent et se ressemblent malheureusement pour les Togolais. Malgré les grands défis auxquels ce pays fait face,...

par Info du pays
22 janvier 2026
Togo/Prime spécial de 60.000 FCFA : Ce que Faure Gnassingbé vient de faire n’est que du rafistolage…
POLITIQUE

Faure Gnassingbé, prépare-t-il l’adhésion du Togo à l’AES ?

L’extradition de l’ancien président burkinabè, Paul-Henri Sandaogo Damiba, du Togo vers le Burkina Faso, où il est poursuivi pour détournement...

par Info du pays
21 janvier 2026
Concours ESSAL 2026 : le ministère de la Défense recrute des élèves officiers de santé
POLITIQUE

Concours ESSAL 2026 : le ministère de la Défense recrute des élèves officiers de santé

Le Ministère de la Défense Nationale annonce l’ouverture d’un concours de recrutement des élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et odontostomatologues...

par Info du pays
20 janvier 2026
Togo/5ᵉ République : Jean-Pierre Fabre interpelle solennellement Jean-Lucien Savi de Tove
POLITIQUE

Togo : Jean-Pierre Fabre interpelle à nouveau Savi de Tové

Un mois après une première correspondance officielle adressée au Président de la République, Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour...

par Info du pays
19 janvier 2026
Prochain article

Fenêtre Sur l'Afrique du 13 novembre 2021 sur radio Kanal K et Avulete

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Discours de Faure Gnassingbé : « Un discours de propagande en déphasage complet avec la réalité quotidienne des Togolais »

Togo : Faure Gnassingbé procède à de nouvelles nominations ministérielles

24 janvier 2026
Photo@illustration

Togo : quatre ans après, les 119 enseignants licenciés attendent toujours leur réhabilitation

24 janvier 2026
Burkina : Les dix fautes lourdes de la chute du Colonel Damiba

Extradition Damiba : la Côte d’Ivoire amnésique devient très critique du Togo

23 janvier 2026
Togo : L’ANASAP lance un numéro vert WhatsApp pour renforcer la lutte contre l’insalubrité dans le Grand Lomé

Togo : L’ANASAP lance un numéro vert WhatsApp pour renforcer la lutte contre l’insalubrité dans le Grand Lomé

23 janvier 2026
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo

Sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite.
Nous poursuivons tout contrevenant

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • Conseil des ministres
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Discours de Faure Gnassingbé : « Un discours de propagande en déphasage complet avec la réalité quotidienne des Togolais »

Togo : Faure Gnassingbé procède à de nouvelles nominations ministérielles

24 janvier 2026
Le Togo ouvre son année de sommet

Le Togo ouvre son année de sommet

22 janvier 2026
Togo/Prime spécial de 60.000 FCFA : Ce que Faure Gnassingbé vient de faire n’est que du rafistolage…

Faure Gnassingbé, prépare-t-il l’adhésion du Togo à l’AES ?

21 janvier 2026
Concours ESSAL 2026 : le ministère de la Défense recrute des élèves officiers de santé

Concours ESSAL 2026 : le ministère de la Défense recrute des élèves officiers de santé

20 janvier 2026
Togo/5ᵉ République : Jean-Pierre Fabre interpelle solennellement Jean-Lucien Savi de Tove

Togo : Jean-Pierre Fabre interpelle à nouveau Savi de Tové

19 janvier 2026
  • QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés