Les contrôles du marquage sécurisé des produits au Togo débutent le 1er juillet. L’annonce a été faite dans un communiqué conjoint du ministre de l’Économie et des Finances, Sani YAYA et son homologue du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale, Kodjo ADEDZE.
Les autorités appellent donc les opérateurs économiques à procéder sans délai, au marquage de tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020 au Togo.
« Les produits énumérés à l’article 2 de l’arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 6 février 2017 à savoir : eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore, être vendus s’ils ne comportent pas de marque sécurisée et obligatoire », lit-on dans le communiqué.
« Tous les produits qui se retrouveraient sur le sol togolais sans marquage sécurisé, seront purement et simplement considérés comme provenant de l’importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de contrefaçon », poursuit les deux ministres dans le communiqué.
Les deux ministres rappellent aux opérateurs économiques, que les équipements pour les lignes de production automatisée ainsi que les vignettes pour les importateurs et les petits producteurs locaux sont disponibles au siège de la Société SICPA sise à la Cité OUA, en face de CI-CARE.
pour la création de compte Solution Automatisée de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, les opérateurs économiques sont priés de prendre contact avec le Point Focal de SICPA à l’OTR, informe les ministres avant d’ajouter « Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des douanes national, du code général des impôts et au livre de procédures fiscales »
@togoactualite.com
