L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) est intervenue le 15 février 2023 pour rappeler à l’ordre les fournisseurs d’accès internet (FAI) en réaffirmant le caractère licite du service wifi zone qui était menacé d’extinction à la suite de l’annonce par Togocom de coupures massives et abusives.
Afin de permettre aux exploitants de wifi zone d’exercer légalement leurs activités et de mieux les protéger contre tout abus de la part des FAIs, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a précisé que le service wifi zone est encadré par le régime de la déclaration et a donc invité ceux-ci à se déclarer auprès d’elle afin d’obtenir un certificat d’enregistrement.
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Toutefois, ce régime ne permet pas de déployer un véritable réseau de type opérateur qui relève du régime de la licence.Les abonnés ayant souscrit à une offre à but privé ou commercial ont le droit d’installer des équipements électroniques à faible puissance pour améliorer la couverture et la qualité du signal wifi.
Le Gendarme des opérateurs mobiles rappelle que le recours de la population au service wifi zone est principalement dû aux tarifs prohibitifs des forfaits internet mobile pratiqués par Togo Cellulaire et Moov Africa Togo et à l’absence d’offres internet fibre à domicile adaptées aux populations à faibles revenus.
En ce qui concerne l’internet mobile, l’ARCEP a toujours dénoncé le niveau très élevé des tarifs pratiqués par les opérateurs au Togo. A titre d’illustration chez Togocom, l’offre de 100 FCFA ne donne droit qu’à 40 Mo valable 1 jour alors qu’au Ghana voisin, l’offre de 105 FCFA, donne droit à 600 Mo valable 4 jours soit un volume 15 fois plus généreux et 4 fois plus de durée de validité qu’au Togo. Autre illustration, l’offre de 500 FCFA de Moov Africa Togo donne droit à 400 Mo valable 3 jours alors que l’offre de 535 FCFA au Ghana, donne droit à 3200 Mo valable 7 jours et en Côte d’Ivoire, l’offre de 500 FCFA donne droit à 1500 Mo (1,5 Go) valable 7 jours.
Pour ce qui est de l’Internet fixe, le tarif de base de 15 000 FCFA par mois pour 50 Mbps proposé par les FAIs pour la fibre à domicile (FTTH) est inabordable pour la majorité des ménages togolais.
En conséquence, la solution immédiate, au-delà de la légitimation du wifi zone, est d’amener les FAIs et les opérateurs mobiles à faire des offres internet généreuses qui tiennent compte du pouvoir d’achat de la majorité de la population et des nouveaux usages. Bien que respectant la liberté tarifaire dont jouissent les opérateurs et garantie par la loi, l’ARCEP incite vivement ceux-ci à proposer des offres mobiles en entrée de gamme de 1,5 Go à moins de 500 FCFA avec une validité de 15 jours minimum et de nouvelles offres FTTH plus diversifiées et adaptées aux populations à faibles revenus.
Au sujet du wifi zone, l’ARCEP continuera à améliorer son encadrement pour préserver son existence. Elle exhorte Togocom à revoir ses offres pour l’activité wifi zone et à cesser immédiatement les coupures abusives. Par ailleurs, l’ARCEP invite les exploitants de wifi zone à se conformer aux dispositions réglementaires.
Enfin, l’ARCEP rappelle aux opérateurs mobiles et aux FAIs leur responsabilité majeure d’accompagner le gouvernement dans sa politique de transformation digitale en démocratisant les offres internet.
