Les députés du 20 décembre 2018 ont fait une entrée fracassante au sein de l’Assemblée Nationale. Au cours de leur 2ème séance de la session de plein droit le 14 janvier dernier, ils ont introduit une nouvelle disposition à l’article 9 du règlement intérieur selon laquelle le président de l’Assemble Nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois pendant les cinq ans que dure la législature. Le Délégué National à l’Administration du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR) Philippe Atakpa a été le premier à dénoncer cette disposition qui viole l’article 54 de la Constitution togolaise. Cette disposition de la loi fondamentale stipule : « L’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ». La Cour Constitutionnelle naturellement, a rejeté jeudi 17 janvier le fameux article 9 du règlement intérieur. Un premier revers pour les nouveaux députés très moqués en raison des conditions scabreuses dans lesquelles ils ont été envoyés à l’Assemblée Nationale.
Face au syndrome de l’illégitimité, Taama sombre dans la vulgarité
Après la sortie de la Cour Constitutionnelle, l’un des grands bénéficiaires de la parodie électorale du 20 décembre dernier, s’est fendu d’une publication infantilisante qu’il intitule pompeusement « Pédagogie politique ». Pour le Président du Nouvel Engagement Togolais (NET) Gerry Taama, l’une des raisons qui motivent cette tentative, est que dans la législature précédente, l’opposition parlementaire avait dans un premier temps refusé de participer au bureau, avant de se raviser quelques années plus tard. Comme la durée des mandats est bloquée, on n’a pu rien faire. Pour lui, le parlement a tout simplement voulu « exploiter une faille de l’article 54 de notre constitution, qui stipule que «L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée» ». « Nous avions espéré que cette innovation rencontrerait l’assentiment de la Cour Constitutionnelle. Il en a été autrement », se désole-t-il avant de relativiser et d’estimer qu’aucune institution n’a cependant pas failli dans cette affaire. « La nouvelle Assemblée a proposé une innovation qui a été rejetée (pour le moment, et vous comprendrez pourquoi) par la cour constitutionnelle. Au lieu de féliciter le bon fonctionnement de notre démocratie, où la séparation des pouvoirs fonctionne à plein régime, les nouveaux spécialistes des politiques de la toile brandissent leur pédantisme ubuesque pour moquer. Tout le monde est subitement devenu expert dans tous les domaines au Togo », s’indigne Taama. Il faut juste savoir que sur le fond, rien n’est perdu, ajoute-t-il. « D’abord parce que l’Assemblée nationale peut prochainement modifier directement l’article 54 et y intégrer les dispositions rejetées si elle le souhaite, sachant que la mesure a été votée à l’unanimité (les gens crient pour rien), ensuite les dispositions de l’article 15 du règlement intérieur permettent à l’Assemblée nationale de renouveler à sa guise et le président, et le bureau. Allez chercher un peu », s’emporte le natif de Siou. « Le pire, c’est les boycotteurs d’hier. Si vous dites que cette Assemblée est illégitime, votre problème est où dans ce qu’elle fait? », décoche-t-il à l’endroit de la Coalition des 14 partis de l’opposition. Ce qui est amusant, poursuit-il, cette même Cour constitutionnelle a toujours été désignée par les mêmes comme inféodée au pouvoir, qui dispose pourtant d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, conclut-il. D’abord sur la raison avancée concernant l’opposition parlementaire dans la 5ème législature qui avait manifesté sa volonté d’intégrer le bureau de l’Assemblée Nationale après avoir refusé dans un premier temps, elle ne convainc personne pour la simple raison que ceux qui sont élus peuvent démissionner conformément à l’article 15 du règlement intérieur si les députés de la majorité concevaient partager le bureau avec des députés de l’opposition. Ensuite, lorsque Taama insiste que l’Assemblée Nationale peut prochainement modifier directement l’article 54 de la Constitution et y intégrer les dispositions rejetées, on se demande pour quelle fin. Dans sa contradiction flagrante, il ajoute que les dispositions de l’article 15 du règlement intérieur permettent de renouveler à sa guise et le Président et le bureau, finalement quelle est la pertinence de l’innovation à travers l’article 9 qui évoque le mandat d’un an renouvelable au président de l’Assemblée Nationale ? Enfin, lorsque le plus inconstant des politiques du Togo déclare « le pire, c’est les boycotteurs d’hier. Si vous dites que cette Assemblée est illégitime, votre problème est où dans ce qu’elle fait ? ». Que d’indécence ! Pour qui finalement se prend Gerry Taama ? Quand il indique que c’est une pique qu’il envoie à la coalition des 14 partis politiques de l’opposition, il a bien l’air d’un amuseur public. En réalité cette réaction traduit une gêne intérieure du natif de Siou. C’est bien le syndrome de l’illégitimité qui perturbe sa conscience morale. Les Togolais parleront des 91 députés des élections de la honte du 20 décembre 2018 sans l’avis du Président du NET.
De l’inopportunité de l’innovation des «nommés»
Dans l’émission D12 sur Pyramide FM hier dimanche, M. Taama a annoncé à plusieurs reprises que même si l’article 9 passait, cela ne voudrait pas dire qu’il faut changer le président de l’Assemblée Nationale chaque année. Si c’est le cas, pourquoi introduire cette disposition dans le règlement intérieur ? En vérité, au-delà du caractère anti-constitutionnel de la nouvelle proposition rejetée, c’est une course aux émoluments et indemnités qui est cachée derrière. Les indemnités et avantages du Président et du bureau qui l’accompagne dépassent largement ceux des députés ordinaires. Bien plus, les indemnités mensuelles d’un ancien président de l’Assemblée nationale, avoisineraient les trois millions FCFA. Il est facile d’imaginer ce que coûtera au contribuable cette connerie d’innovation. Que peut-on attendre d’une telle législature aussi légère dans ses réflexions ? Quant à cette boutade selon laquelle il y a démocratie au Togo, les institutions fonctionnent au Togo parce que Aboudou Assouma et la Cour Constitutionnelle ont rejeté la nouveauté des «nommés», ce n’est qu’une pure comédie. Cette Cour a déjà démontré à plusieurs occasions qu’elle est bien inféodée au pouvoir. Pour susciter moins de railleries, les « nouveaux nommés » n’ont qu’à aller à l’essentiel.
Source : Le Correcteur No.857 du 21 janvier 2019
