Togo, Corruption / La HAPLUCIA à l’épreuve : Des juges haut perchés impliqués dans un litige à Agoè-Klévé

Le juge Wiyao Essohanam peut-il instruire une plainte dans laquelle des noms de juges haut perchés et autres apparaissent ? Une interrogation justifiée dans la mesure où le ministre de la Justice lui-même a eu connaissance de cette affaire, sans jamais prendre les mesures qui s’imposent. Dans la banlieue d’Agoè-Klévé, ce sont plus d’une centaine d’acquéreurs sur les têtes desquels une épée de Damoclès est suspendue depuis des années. Et qui pourrait s’abattre sans ménagement, comme ce fut le cas il y a quelques années à Davié, ou plus récemment à Gbamakopé.

Dans cette affaire de corruption, la Cour d’appel a aussi reconnu qu’il y a eu faux, usage de faux et corruption avérée. Même Akakpovi Gamatho qui avait juré urbi orbi n’avoir rien à voir dans ce dossier, a fait produire par son conseil un document qui atteste au final qu’il savait très bien de quoi il était question. Mais si le ministre et l’Inspecteur général ne sont pas arrivés à situer les responsabilités et à appeler un chat un chat, on se demande si c’est le « petit Wiyao Essohanam » qui osera dire qu’il y a eu corruption et que des supérieurs à lui y sont trempés !

Depuis le 13 septembre 2019, une plainte en bonne et due forme est déposée sur la table du président de la HAPLUCIA contre décharge de dame Gbogbo. Une autre affaire d’injustice qui jettera plus d’ombre sur les aptitudes de cette institution à connaître des cas de corruption impliquant des juges haut placés, mais véreux. Ci-dessous la plainte à laquelle une quinzaine de documents sont joints et transmis à la HAPLUCIA.

Source : Liberté N°3010 du Mardi 24 Septembre 2019

Objet: plainte contre Togbui Aziamadji, Kowou Yao et Kpové Koami Atavi, Kondor Kossi pour corruption

A

Monsieur le Président de l’anticorruption

Monsieur le Président,

Les acquéreurs acquis des parcelles de terrains par voie d’achat auprès des collectivités
AVOUNYRAN, ADJANOGAN, VISSOU KOUMEDJRO, AFOTRO, BOBY, KAMASSA BIDIBI, ADRAKE KOUTOU, ADODOVI YEHOUESSI, MAGNO, ADOKANOU et leurs venderesses portent plainte contre Togbui Aziamadji et KowouYao pour Corruption.

Les venderesses disposent sur les parcelles qu’elles ont vendues aux acquéreurs le plan d’expertise du 1erAvril 1975, l’arrêté d’approbation du 22 Février 1983, le titre foncier, le plan Topographique et les arrêts N°13/1976 et N°01/1978.

Contre toute attente les susnommés opposent aux acquéreurs et à leurs venderesses le jugement N°1088/97 du 19 Décembre 1997, l’arrêt N°2312005 du 16 Juin 2005 et le jugement N°037/2009.

Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée conformément à l’article 48 du code de procédure Civile.

A la lecture de ces décisions, les acquéreurs et leur venderesses n’étaient pas partie prenantes dans les différentes procédures ayant abouti à ces décisions et n’étaient pas entendus ou appelés. Ces décisions sont un montage organisé par les susnommés, les acteurs de justice et des gens influents pour exproprier tout un quartier.

Les susnommés ont usurpé le nom BOBY à l’insu de la Collectivité BOBY d’Agoè-Nyivé quartier Klévé représentée par Mihésso Béso BOBY et Sodo Komlanvi fils de Sodo Agbo BOBY pour revendiquer la parcelle de 26 ha 83a 20ca par subterfuge. Ceci a abouti au jugement N° 1088/97 du 19 Décembre 1997. La collectivité BOBY d’Agoè-Nyivé-Klévé a déjà vendu son terrain de 7ha 25a 48ca et non 26ha 83a 20ca par le mandat qu’elle a donné à Sodo Agbo BOBY et à Mihésso Béso BOBY le 7.Aout 1974 et le 24 Novembre 1978 de la défendre contre la Collectivité Bléamé et de procéder ensuite aux ventes. Sodo Agbo BOBY et Mihésso Béso•BOBY étaient l’oncle et le cousin de Togbui EKLOU Koffi J. AWOUYA chef du quartier Agoè-Assiyéyé.

Pour revendiquer la parcelle de 26ha 83a 20ca par des moyens détournés les susnommés ont falsifié le plan d’expertise du 1er Avril 1975 de tout un quartier plan levé et dressé par l’expert géomètre Amegee.

Ils ont remplacé Kamassa Bidibiqui représente la surface de 26ha 83a 20ca par BOBY et ils ont contrefait la signature et le tampon de l’expert géomètre Amegee.

Le jugement N°1088/97 du 19 Décembre 1997 corrompu que la Chambre Judiciaire de la cour suprême a confirmé le 16 Juin 2005 a été rendu par le juge ASSOGBAVI KOMLAN en violation de l’article 18 de l’ordonnance N° 78-35 du 07 Aout 1978 portant organisation judicaire au Togo.

Les débats sont suivis par les mêmes juges, de leur ouverture au prononcé du jugement. Ils doivent être repris si l’un des Juges se trouve empêché à la cour de l’instance et s’il est nécessaire de le remplacer.

Le juge ASSOGBAVI KOMLAN

N’a pas siégé à la Première Chambre Civil du Tribunal de Céans.

N’a jamais suivi les débats dans ce dossier.

N’a jamais été nommé en Décembre 1997 pour remplacer un quelconque Juge de la Première Chambre Civil empêché encore faut-il que cette nomination réponde aux conditions des articles 35 et 36 de l’ordonnance sus évoqué.

Etant déjà muté à la Cour d’Appel de Lomé, au moment il rendait le jugement n°1088/97.

Les acquéreurs et leurs venderesses auraient appris que le Juge ASSOGBAVI KOMLAN aurait reçu trois millions (3.000000) de FCFA pour intervenir illégalement dans cette affaire.

Les maisons dans lesquelles les acquéreurs habitent depuis plusieurs décennies et dans lesquelles leurs venderesses habitent plus de deux siècles sont partagés et à des gens influents et à des acteurs de justice pour être dans leur bonnes grâces. Ceci a abouti au jugement N°1088/97 et à l’arrêt N°23/2005.

Le droit de propriété des acquéreurs et ceux de leurs venderesses n’ont été l’objet d’aucune contestation judiciaire pour leur opposer ces décisions.

Les susnommés ont soudoyé les acteurs de justice et les gens influent avec les maisons des acquéreurs et celles de leurs venderesses. Ceci a abouti au jugement N°1088/97 et à l’arrêt N° 23/2005.

Le jugement N°037/ du 9 Janvier 2009 ayant pour objet de reddition de compte et partage vient de confirmer cette corruption au départ dans cette affaire à Agoè-Nyivé quartier Klévé lieu-dit Kpodohoè.

Dans le jugement dans lequel les acteurs de justice et certaines personnes influentes ont reçu des lots, on peut noter 12 lots à GAMATO, 5 lots à Maitre BLEOUNOU KOMLAN, 2 lots à TOGBUI NOUKAFOU, 2 lot à BAYOR, 1 lot à Maitre ALOI KOMLAN, 1 lot à GNON CLEMENT, plusieurs lots à SOGOYOU, 1 lot à PALAMWE AYIM et autres. Ceci a abouti au jugement N°I088/97 et à l’arrêt N°23/2005.

A la lecture de ce jugement N°037/2009 du 09 Janvier 2009 les acquéreurs et leurs venderesses sont stupéfaits que les numéros de leurs maisons sont objets de reddition (le compte et partage alors que leurs droits de propriété n’ont jamais été l’objet d’aucune contestation judiciaire.

Ils ont corrompu également le chef de la Division du Cadastre LABARI E. Komlan et ce dernier a annulé illégalement le DUDE 445.

Ces lots ce sont les maisons des acquéreurs et de leurs venderesses dans lesquelles ils habitent.

Le Chef du quartier Agoè-Nyivé Klévé Assiyéyé dénommé Togbui Eklou Koffi J. AWOUYA 1er et autres sont chassés de leurs maisons alors qu’ils n’étaient pas parties prenantes dans les différentes procédures ayant abouti à ces décisions ni entendus ou appelés.

Le père du chef de quartier Eklou Koffi J. AWOUYA 1er dénommé BOBY Agbo AWOUYA fut membre de la collectivité BOBY en date du 7 Août 1974 et en date du 24 Novembre 1978 au moment où son frère Sodo Agbo BOBY fut mandataire de la collectivité BOBY et son neveu dénommé Mihésso Béso BOBY.

Les susnommés sont soutenus aujourd’hui par le Procureur Général. Il a dit aux acquéreurs et à leurs venderesses qu’il va ordonner qu’on exécute ces décisions contre eux. Les acquéreurs qui ont acquis des parcelles dans le domaine de la collectivité MAGNO ont obtenu une ordonnance de cessation des travaux à l’égard de la COOPECFI mais contre toute attente,le Premier substitut du Procureur Général a fait la pression sur l’huissier et a ordonné au responsable de la mutuelle de continuer les travaux.

Les susnommés ont dit à Togbui EKLOU Koffi J. AWOUYA qu’ils ont donné deux millions au Procureur Général qu’il peut tout faire il ne reviendra jamais dans son palais.

Vu le procès-verbal d’expulsion, Togbui Eklou Koffi J. AWOUYA 1er a été chassé de sa maison royale à la place d’un certain Bêzo Agbo AWUYA, cultivateur et le Procureur Général et GAMATO ont trouvé ça normal qu’il doit négocier avec les usurpateurs.

Les acquéreurs ont porté différentes plaintes conte les susnommés et ces plaintes ne sont jamais exécuter. A chaque fois qu’ils sont attrapés par la gendarmerie ou la Police un ordre vient d’ailleurs pour qu’on les libère.

Certains acquéreurs et certaines venderesses sont en procès présentement contre les susnommés mais le Procureur Général a signé une réquisition le 15 Mai 2019 pour qu’on puisse expulser les venderesses et les acquéreurs.

Ces agissements constituent un délit répréhensible.

C’est pourquoi ne sachant à quel saint se vouer, Monsieur le Président de l’anticorruption, les acquéreurs et leurs venderesses portent plainte contre Togbui Aziamadji, Kowou Yao et Kpové Koami Atavi pour corruption. Conformément à l’article 594 toute personne de proposer à tout moment des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même, pour autrui ou une entité afin d’obtenir d’une des personnes citées aux points 1 et 2 ci-dessus, l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de sa fonction, ou de céder aux sollicitations de ces personnes.

Article 595 : Toute personne coupable de corruption au sens de l’article précédent est punie peine de cinq (05) à dix (10) ans de réclusion criminelle et d’une amende égale au double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans -que ladite amende puisse être inférieure à deux millions (2.000.000) de francs CFA.

Les acquéreurs et leurs venderesses demandent de diligenter toutes les poursuites contre eux afin de leur permettre de rentrer dans leurs droits et solliciter que leur soit appliquée la loi pénale.

Veuillez agréer Monsieur le Président de l’anticorruption J’expression de notre haute considération.

Fait à Agoè-Nyivé quartier Klévé le 20Juillet 2019

Ont signé