Enfin le contenu de leur dialogue commence à être publié ! On y découvre des choses incroyables :
Alors que la loi en vigueur depuis 2011 permettait les manifestations publiques pacifiques jusqu’à 22h, elle a été abusivement modifiée en 2018 pour borner les manifestations entre 11h et 18h. Ce dont l’opposition et les défenseurs des droits humains se plaignaient.
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Pour corser les choses, la Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP), – le dialogue politique initié par le régime – qui était supposée déboucher sur des conclusions qui donnent des réponses positives aux préoccupations des Togolais, suggère plutôt de modifier la plage horaire des manifestations publiques pacifiques selon la formule « 8h à 10h au lieu de 11h à 18h ». C’est à cela qu’à servi ce dialogue ?
J’ai beaucoup de mal à croire que les partis d’opposition qui ont participé à la CNAP ont accepté cette disposition qui est qualifié de consensus par les organisateurs, comme l’ensemble des conclusions.
D’autre part, pour la répartition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) composée de 17 personnes, la CNAP propose qu’elle soit de nature politique avec 7 membres pour la majorité parlementaire (le régime), 7 membres pour l’opposition, 2 membres de la société civile et un membre de l’administration. On peut sans se tromper dire que le représentant de l’administration sera nécessairement quelqu’un proche du parti au pouvoir et on peut douter que les deux membres de la société civile seront proches de l’opposition. Sachant que les décisions sont prises à la majorité des voix, peut-on raisonnablement penser que cette répartition constitue une avancée dans la recherche de l’équité ? L’interrogation est légitime.
Enfin, « La CNAP propose au gouvernement d’organiser DANS LA MESURE DU POSSIBLE les audiences foraines en vue de délivrer les actes de naissance aux Togolais qui n’en disposent pas. Cela contribuera à limiter le nombre de personnes qui s’inscrivent par témoignage sur les listes électorales. Ce nombre est très élevé actuellement, surtout à Lomé la capitale. »
On peut noter que la campagne que nous avons intensifiée depuis 2019 pour pousser le régime à prendre à bras le corps la question de l’acte de naissance et de la carte nationale d’identité marque des points avec l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur l’apatridie et cette proposition de la CNAP.
Sauf que cette proposition de la CNAP, avec la formulation « DANS LA MESURE DU POSSIBLE », montre que l’urgence et l’importance de ce besoin ne sont pas prises en considération à leur juste valeur. Par ailleurs, cette proposition présentée comme une avancée électorale l’est-elle réellement ? L’acte de naissance, prouve-t-il la nationalité ? Évitera-t-il le témoignage pour s’inscrire sur la liste électorale ? Rendra-t-il la liste électorale fiable ? Ces questions méritent d’être posées.
La véritable avancée, n’aurait-elle pas été de demander au gouvernement de prendre les mesures urgentes pour que chaque Togolais dispose gratuitement d’une carte nationale d’identité ? Rappelons qu’environ 85% des Togolais n’ont pas de carte d’identité.
Oui, la question de l’acte de naissance a été évoquée dans ce dialogue et la solution des audiences foraines que nous avons toujours suggérée a été reprise. C’est une petite étape marquée par une timide proposition. On est tenté de se demander si cette proposition n’était pas faite pour la forme. Attendons voir ce qu’il en sortira concrètement de la prestidigitation gouvernementale.
Nathaniel Olympio
Président du Parti des Togolais
