L’enregistrement des naissances et la délivrance des actes de naissance sont désormais gratuits au Togo. L’Etat va rembourser les communes.
Les détails sur ce remboursement ont été communiqués par le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, à travers un arrêté.
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« Le remboursement aux communes du montant du coût des actes de naissance délivrés s’effectue tous les 3 mois sur la base d’un état dressé accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier », souligne l’arrêté.
Le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré
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