Au Togo, l’indemnité pour les personnels des Forces de Défense et de Sécurité (FAT) décédés en opérations intérieures est fixée à 10 millions FCFA.
Les familles et ayants-droits des militaires et autres personnels des forces de défense et de sécurité décédés en opérations intérieures, bénéficieront donc de cette indemnité.
La décision a été prise via un arrêté interministériel signé par les ministres des armées, de la sécurité et de l’économie.
« Les ayants droit d’un personnel des FDS (Forces de défense et de sécurité ndlr) décédé en opération intérieure et dont le décès est imputable au service bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 10 millions de francs CFA. », lit-on dans l’arrêté.
La répartition de cette indemnité entre les différents ayants-droits, précise le texte, s’effectue conformément aux dispositions en vigueur au Togo en matière de succession. »
Les dépenses liées à cette indemnité forfaitaire sont imputables au budget de l : État.
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