L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle opération d’allègement fiscal sur la consommation des marchandises sous douane en souffrance au Port autonome de Lomé. L’information est contenue dans un communiqué signé du Commissaire Général de l’OTR, Kokou Philippe Tchodie.
Les véhicules concernés sont ceux ayant plus de cinq (5) ans d’âge. Il est alors prévu un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021. Un taux de dépréciation de 30% est appliqué aux véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Un taux de dépréciation de 35% est réservé aux véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Ceux dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019 bénéficient d’un taux de 40%.
En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.
« Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Au-delà du 31 décembre 2021, tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit à la date limite mentionnée ci-haut est considéré comme nul et de nul effet », a indiqué Tchodie.
La campagne a démarré depuis le 1er octobre et prend fin le 15 décembre prochain.
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