L’AUSEP demande la prise d’une loi portant protection des citoyens contre la vaccination obligatoire en période d’état d’urgence sanitaire au Togo et la création d’une agence nationale d’indemnisation des accidents médicaux.
Depuis le 06 mars 2020, les populations togolaises font face à une situation inédite faite de larmes et de désespoir, que dire de mal vivre, suite à l’avènement du COVID-19.
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Dans cette lutte effrénée contre cette nouvelle pandémie, une loi d’habilitation est votée en mars 2020 par le parlement. L’état d’urgence sanitaire est décrété le 1er avril 2020 avec son lot quotidien de restrictions des libertés individuelles et collectives, d’abus des droits humains et d’atteintes à la vie, de vie chère ou d’interrogations légitimes sur l’avenir, etc,
Le programme NOVISSI, n’a pu atteindre ses objectifs d’adoucissement des souffrances des couches défavorisées, sinon terminé à coups d’éclats en queue de poisson. Désabusées et ne sachant à quels saints se vouer, les populations togolaises, tels des coups de marteaux assénés sur leurs têtes, n’ont pu arrêter le rouleau compresseur des nouvelles taxes et de nouveaux péages, aggravant ainsi leurs conditions de vie alarmantes dont les multiples suicides, la flambée des prix des produits de première nécessité, le chômage hyperbolique, le mal vivre familial, etc sont des témoins vivaces d’une société togolaise en décrépitude.
Le système de santé aux abois avec ses sempiternelles et nombreuses faiblesses législatives et institutionnelles, de qualité, de leadership, que dire de gouvernance (PNDS 2017-2022) se cherche des horizons perdus au grand dam des citoyens, perçus tels des objets de soins que des sujets imbus de droits en rapport avec l’offre de soins.
Le mimétisme institutionnel et organisationnel de la gestion de la covid-19 calqué dans sa grande majorité sur le modèle français va montrer progressivement ses limites. Le code de la santé publique togolaise du 13 mai 2009, pourtant silencieux sur la création d’un conseil scientifique et la charte de l’expertise sanitaire en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, n’a pu empêcher l’érection du conseil scientifique togolais le 02 juillet 2020. Outil d’aide à la décision et organe consultatif, les avis du conseil scientifique ne sont à ce jour rendus publics. Le caractère impartial et indépendant et la gestion des conflits d’intérêts de ses membres sont loin de faire l’unanimité au sein des citoyens, autrement, que dire du règlement intérieur de ce conseil à ce jour inaccessible aux citoyens ? Le diable est dans le secret, dit-on. Il s’ensuit des interrogations légitimes sur le prétendu bénévolat de ce conseil scientifique.
Fortement recommandée au départ par les membres du conseil scientifique et le gouvernement, l’obligation vaccinale insidieusement distillée dans la société togolaise poursuit sa randonnée à la grande satisfaction du conseil scientifique et du gouvernement au mépris des droits des citoyens, depuis le Conseil des ministres du 09 septembre 2021 et la prolongation de l’état d’urgence sanitaire par l’Assemblée nationale le 14 septembre 2021.
L’Assemblée nationale, semble plus proche du gouvernement que des populations qu’elle est censée défendre et protéger. Le suivi parlementaire de l’action gouvernementale est quasi inexistant et le parlement est totalement aphone devant plusieurs cas de corruption, de mauvaise gouvernance et de violations des droits et libertés des citoyens. Les critères d’un parlement démocratique (transparence, ouverture, responsabilité, efficacité, redevabilité) définis par l’Union interparlementaire sont loin d’être une réalité au Togo. La banalisation de l’état d’urgence sanitaire semble avoir le vent en poupe. Il s’ensuit une course effrénée à la vaccination pour une population abandonnée par ses institutions protectrices : médiateur de la République, la Cour constitutionnelle, la CNDH, l’Assemblée nationale, la Cour suprême, etc. Dans chaque service public, chaque chef d’administration y va de ses mesures restrictives et les usagers des services publics, livrés à eux-mêmes y subissent le couperet.
Il apparait une question légitime au cœur de la société togolaise : Quel obstacle à la prise d’une loi rendant la vaccination obligatoire au Togo conformément à l’article 66, al 1 du code de la santé publique au Togo qui stipule : « Le ministre chargé de la santé rend obligatoire dans les zones menacées par une épidémie, la vaccination contre l’affection en cause, lorsqu’il existe un vaccin efficace ».Il ne saurait en être autrement car les accidents médicaux post vaccinaux, qu’ils relèvent d’une vaccination recommandée ou obligatoires sont imputables à l’Etat.
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacles à la vaccination contre la COVID-19 répertoriés par certains Etats (ex : France) et débouchant sur la délivrance d’un certificat de contre vaccination permettant de déroger à l’obligation vaccinale, existent pourtant et ne sont guère pris en compte par le Gouvernement togolais assisté de son Conseil scientifique. Que dire donc des nombreux citoyens, se faisant vaccinés malgré eux et sans aucun diagnostic préalable sur leur état de santé et les allergies post vaccinations. Existe-t-il un dispositif de suivi et d’indemnisation des risques vaccinaux pour acter leur protection ? Que nenni dans l’arsenal juridique et institutionnel togolais.
Au regard de ce qui précède, l’AUSEP demande :
Ø La publication du règlement intérieur et des avis du conseil scientifique,
Ø La mise sur pied d’une stratégie vaccinale personnalisée prenant en compte les contre indications médicales anti COVID-19,
Ø La création d’une agence nationale d’indemnisation des accidents médicaux et post vaccinaux,
Ø La prise d’une loi portant protection des citoyens contre la vaccination obligatoire en période d’état d’urgence sanitaire au Togo.
Ø La création d’une commission spéciale parlementaire chargée du suivi de l’état d’urgence sanitaire ou son annulation.
Ø La prise des mesures contre la vie chère,
Ø Et enfin, la relecture intégrale du code de la santé publique au Togo et la prise d’une loi portant protection des droits des malades,
Fait à Lomé, le 21 septembre 2021.
Le Président.
Kampatibe KARIYIARE.
