Il ne se passe pas de jour sans qu’on ne me demande d’expliquer cette affaire de taxe d’habitation. Cela fait partir des nouveautés contenues dans la loi de finance exercice 2022. Mais il y a aussi d’autres questions que j’ai posées lors de l’adoption de cette loi, et qui peuvent vous intéresser.
Commençons par la taxe l’habitation. Il s’agit de quoi au juste ? La taxe d’habitation, régie par l’article 1448 du Code général des impôts, est un impôt local, dont sont redevables certains contribuables au titre de l’occupation d’une résidence principale et/ ou secondaire au 1er janvier de l’année. Son montant varie normalement d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du logement occupé (surface, nombre de pièces, etc.), de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer…).
Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine
Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA
La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie
Ainsi il est de 4 000 F CFA par habitant pour des chambres se trouvant dans une maison commune, 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce ou studio, 6 000 FCFA pour un appartement de 2 pièces, 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et de 30 000 FCFA pour une villa ou concession individuelle. Les locataires ou propriétaires d’immeuble à étage doivent quant à eux payer 40 000 F CFA s’il s’agit d’un seul niveau, 75 000 F CFA s’il s’agit de deux niveaux et 100 000 FCFA s’il s’agit de trois niveaux et plus. Aussi, les immeubles couvrant une superficie supérieure à 600 m2 (communément appelé un lot) sont taxés à hauteur de 100 000 FCFA.
Dans les faits, la taxe d’habitation n’était souvent collectée que quand, entrepreneurs, vous allez payer les impôts. Et c’est tout. L’état a donc décidé de passer par la CEET pour collecter cette taxe. Il va sans dire que ce sujet a fait l’objet de longs débats à l’assemblée nationale. Pourquoi la CEET et non les services des mairies ? Et ceux qui n’ont pas de compteurs, ils payent comment ? Qui va déterminer combien on doit payer ? Telles sont les questions qui ont plu sur le ministre de l’économie et des finances. J’ai beaucoup insisté sur l’identification des résidences. Si jamais la CEET doit prélever cette taxe sur les factures, il faut au préalable que la maison du contribuable ait été identifiée, avec son aval. Parce que de l’extérieur, on ne peut pas savoir clairement le type d’habitation. Donc, un recensement préalable devrait être fait. Et trouver aussi une solution pour ceux qui n’ont pas de branchement.
C’est pour toutes ces raisons que le début de la perception de cette taxe est subordonné à un décret du gouvernement, qui doit clarifier tous ces détails. Le recensement est obligatoire. Donc, ce n’est pas encore demain que cette affaire va commencer. Si quelqu’un voit une augmentation sur sa facture d’électricité, ce n’est pas encore la taxe d’habitation.
Quand je vous dis que le gouvernement a un grand laboratoire, vous ne me croyez pas. Ils ont réfléchi jusqu’aaaaa. On ne peut pas fermer les habitations comme on ferme les sociétés pour non-paiement d’impôts. On ne peut pas bloquer les comptes des résidents non plus. De quoi est-ce que le citoyen ne peut pas se passer ? C’est l’électricité. Donc voilà, on est coincé.
Personnellement, si la taxe d’habitation sert réellement aux communes, si elle contribue au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie, je la paierai volontiers, d’autant plus que pour les petits ménages, elle n’est pas excessive. 2000 f par an pour une pièce. Mais il faut vraiment qu’elle serve à cela.
Donnez-moi votre avis sur cette explication. Je ferai un second texte pour les autres questions soulevées lors de l’adoption de cette loi de finance, notamment la privatisation de la BTCI.
Informons-nous vivants.
Gerry Taama
