Ce jeudi 16 juin 2022, les députés ont procédé à l’adoption de deux de lois. D’un côté, la loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité. De l’autre, la loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Modifié de quatre (04) articles, le texte sur la cybersécurité clarifie et précise les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et des acteurs de la cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestations de services de confiance.
Quant au second texte, les articles modifiés et créés renforcent l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU), de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Elle réorganise également les missions de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) dans le but de lui permettre de collecter les données pour la gestion de la base de données.
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