Les élections sénatoriales du 15 février donnent une claire majorité à l’union pour la république (Unir), parti au pouvoir avec 34 sénateurs sur 41. Il reste au président de la République de nommer le tiers, c’est-à-dire les 20 sénateurs restants pour que la chambre haute soit au complet avec 61 sénateurs. À cette étape, que reste-t-il à faire pour achever le processus de la nouvelle constitution ?
La nouvelle constitution est en application depuis le 6 mai 2024 pour une période transitoire de 12 mois. Les élections sénatoriales de ce week-end marquent une étape clé dans la mise en place des nouvelles institutions de la Ve République. Dans un délai de quatre à huit jours, après épuisement des recours, la Cour constitutionnelle publiera les résultats définitifs. Ensuite, le président de la République appliquera l’article 95 de la constitution pour nommer les 20 sénateurs restants.
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Une fois le Sénat au complet, il devra se réunir le deuxième jeudi suivant la proclamation des résultats définitifs. Un règlement intérieur doit être adopté et un bureau définitif constitué.
Le Sénat ainsi formé se réunira en congrès avec l’Assemblée nationale pour élire le président de la République et permettre la prise de fonction du président du Conseil des ministres. Faure Gnassingbé, président du parti l’Union pour la République, majoritaire à l’Assemblée nationale avec 108 députés sur 113 deviendra donc le président du conseil des ministres.
Source: RFI
