Dans un jugement célèbre qui remonte à 1924, presque cent ans déjà, autour d’une banale affaire d’accident de motocyclette, Lord Hewart avait déclaré ce qui est devenu une jurisprudence quasi universelle sur la justice naturelle : “il n’est pas seulement important, mais il est d’une importance fondamentale que justice ne soit pas seulement rendue, mais qu’elle soit manifestement et sans aucun doute perçue comme rendue.”
Comme la ‘Cour de justice de la Communauté, CEDEAO’ l’a demandé, dans son jugement dans l’affaire Monsieur Gabriel Messan Agbéyomé KODJO contre La République togolaise, Arrêt ECW/CCJ/JUD/11/2022 du 24 mars 2022, l’État togolais, fautif, doit rendre compte de l’application du jugement de sa condamnation à travers “un rapport sur les mesures prises pour exécuter les ordonnances qui y sont énoncées”.
Ces ordonnances de la Cour de la CEDEAO sont, essentiellement : la violation du droit à la Liberté d’expression, l’arrestation et la détention arbitraires et illégales, ainsi que le paiement du franc symbolique demandé par le requérant Agbéyomé KODJO par ailleurs. Dans un délai de trois mois, notamment vers le début du mois de juillet 2022, nous serons tous intéressés à savoir comment toutes ces réparations auront été faites… En d’autres termes, la voie ouverte par ce jugement particulier va-t-elle conduire au retour au bercail du requérant Gabriel Messan Agbéyomé KODJO (GMAK) ?
Devons-nous rêver du retour d’exil du chef de la DMK au Togo, et conséquemment du prélat-parrain de la DMK? Ailleurs, dans un État de droit, ce jugement condamnant le Togo ne devrait souffrir d’aucun doute dans son application, en toute conformité avec de nombreuses jurisprudences, dont celle fameuse de Lord Hewart, 1924, du respect total des termes et de l’apparence de justice prononcée par toutes les instances.
Dans un monde tout à fait normal, Agbéyomé KODJO principalement, devrait bénéficier d’un sauf-conduit et des garanties nécessaires pour faire prospérer ses revendications sur place, au Togo, et en toute sécurité. Mais au Togo justement, plus personne ne pense à cette capacité minimale de respect de l’adversaire politique véritable du régime qu’est devenu le chef de la DMK, libre, demandant à hue et à dia la publication des résultats de la Présidentielle du 22-février-2020, selon les exigences constitutionnelles de l’idéal démocratique au Togo, BV par BV…
Personne n’imagine de si soudaines libéralités, une épiphanie démocratique qui frapperait brutalement Faure Gnassingbé envers son “adversaire personnel”. Et pourtant… La décision des juges de la CEDEAO, réunis à Accra, s’est empêchée de s’immiscer dans le champ politique de la Présidentielle et des résultats du 22-février-2020 au Togo.
Néanmoins, en offrant la voie de retour au plein “droit à la Liberté d’expression” de GMAK, cet arrêt des juges Dupe ATOKI (présidente), Keikura BANGURA et Januària COSTA font entrer par la fenêtre-arrière ce qu’ils avaient pris soin de sortir par la porte principale… En effet, on voit mal comment Agbéyomé KODJO pouvait recouvrer sa “Liberté d’expression” sans revendiquer sa victoire, la victoire des nombreux électeurs, la victoire inaliénable du Peuple togolais, en réalité.C’est véritablement la problématique du moment…
Quelle ouverture le régime togolais est susceptible d’offrir à ses adversaires, à la faveur de cette échéance légale qu’il a reconnue lui-même en participant au procès? Trois mois, c’est vite passé. Que deviendra cet arrêt juridiquement précis, de portée diplomatique et de valeur historique, qui ne demande que l’application d’une justice naturelle… La liberté d’expression au Togo.
Source: Journal La Nouvelle (Page Facebook)
