Suite au communiqué de presse du Parlement de la CEDEAO qualifiant la réunion des députés Guy Marius Sagna et Brigitte Adjamagbo de « non autorisée », les Organisations de la Société Civile (OSC) togolaises expriment leur profond désaccord. Dans un texte incisif, elles dénoncent une tentative de discrédit des victimes de l’agression survenue le 29 septembre 2024 et rappellent l’importance de respecter les libertés fondamentales et l’intégrité des lois dans l’espace CEDEAO.
MISE AU POINT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A LA SUITE DU COMMUNIQUE PUBLIE PAR LA “CELLULE DE COMMUNICATION” DU PARLEMENT DE LA CEDEAO.
« Le Bureau du Parlement de la CEDEAO inflige une double peine aux victimes de l’agression qui a porté gravement atteinte à l’intégrité physique du député sénégalais Guy SAGNA, sa collègue togolaise Mme Brigitte Adjamagbo et une vingtaine de citoyens de la CEDEAO ».
Les Organisations de la Société Civile togolaises suivent de très près et avec objectivité l’évolution de la situation depuis l’agression au Togo du député sénégalais Guy Sagna, sa collègue togolaise Mme Brigitte Adjamagbo et une vingtaine de citoyens de l’espace CEDEAO le dimanche 29 septembre 2024 au vu et au su des forces de sécurité.
Fort de l’indignation et de l’inquiétude qui affectent en ce moment l’opinion publique togolaise, les OSC viennent exprimer leur désapprobation vis-à-vis du communiqué de presse publié par la cellule Communication du Parlement de la CEDEAO. En considérant l’affirmation hasardeuse du bureau du Parlement de la CEDEAO qui déclare que le député a pris part à une « réunion non autorisée », il convient de faire la mise au point suivante au bureau du Parlement de la CEDEAO :
1. La loi régissant les libertés de réunions et de manifestations pacifiques consacre le régime de déclaration et non pas d’autorisation. Il faut noter que les États qui sont sous le régime d’autorisation sont des États de dictature. Ceci dit, si les députés togolais de la CEDEAO reconnaissent qu’ils représentent un pays de dictature, cela vient d’un constat dans les faits et non dans les textes de loi.
2. L’interdiction d’une réunion ou d’une manifestation pacifique s’il y a lieu peut intervenir exclusivement dans un cadre strictement légal et la décision d’interdiction doit être spécialement motivée à la suite des échanges entre l’autorité compétente et les organisateurs. Ceci étant, si l’affirmation « non autorisée » du Parlement de la CEDEAO se situe dans cette optique, les OSC demandent au bureau d’en apporter la preuve de cette interdiction. Autrement, ce serait une affirmation gratuite qui confirme une position tendancieuse de hautes personnalités censées représenter l’instance législative de notre Institution communautaire qu’est la CEDEAO.
3. Pour la gouverne du bureau du Parlement de la CEDEAO, les autorités togolaises sont coutumières en matière de déni de la réalité et du mépris avancé qu’elles affichent vis-à-vis des lois sur l’exercice des libertés fondamentales. Les OSC font remarquer qu’en date du 13 août 2021, les procédures spéciales de l’ONU, notamment le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ; la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, dans une correspondance référencée OL-TGO-3/2021, ont envoyé au gouvernement togolais leurs observations relatives à l’exercice des libertés fondamentales conformément aux engagements pris par le Togo. Mais les autorités togolaises en font fi et n’y accordent aucune importance.
4. Les OSC prennent note de la méconnaissance du bureau du Parlement de la CEDEAO des textes de loi qui régissent leur pays respectif. En réalisant ces manquements, les OSC les invitent à s’en approprier pour mieux défendre une CEDEAO des peuples comme le fait si bien leur collègue député Guy Marius Sagna qui dénonce les pots de vin qui ont sombré l’Institution communautaire.
5. Les OSC interpellent tous les organes de la CEDEAO par rapport aux menaces en cours sur les journalistes togolais dans l’exercice de leur travail. La Conférence des présidents, la Commission et le Parlement de la CEDEAO doivent agir pour faire cesser les menaces et intimidation sur la liberté de presse et d’expression au Togo.
6. En considérant les efforts des journalistes de la presse privée qui œuvrent inlassablement avec vigilance et détermination pour informer l’opinion malgré les difficultés particulières qu’ils rencontrent quotidiennement dans l’exercice de leur profession, il convient de les encourager sur tous les plans. Les OSC réitèrent leurs félicitations et leur soutien indéfectible à tous ces professionnels des médias privés qui œuvrent dans le bon sens, pour l’intérêt général et en vue du bien-être des populations togolaises. Elles apportent particulièrement leur soutien au directeur de publication de Togoscoop en la personne d’Albert AGBEKO victime de menaces par des individus inconnus.
Fait à Lomé, le 08 octobre 2024
M. Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES)
M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO)
M. Christophe Komlan TETE (GAGL)
M. Bassirou TRAORE (GCD)
M. Koffi DANTSEY (GLOB)
M. Poro EGBOHOU (FDP)
Dr Emmanuel H. SOGADJI (LCT)
Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH)
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE (MCM)
M. Issaou SATCHIBOU (MJS)
M. Bertin BANDIANGOU (SEET)
