L’assemblée nationale a adopté, ce mardi 29 novembre 2022, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Désormais au Togo, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions FCFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans”.
Le Texte incrimine des actes comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle.
Son objectif est de garantir un environnement sûr et propice à l’épanouissement des apprenants, filles comme garçons.
Les dispositions concernent les apprenants de sexes féminin et masculin, inscrits dans des établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans les ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle publique ou privée, laïque ou confessionnelle.
L’objectif visé par le Gouvernement est d’améliorer la prévention de ces violences, d’apporter une réponse holistique et intégrée aux victimes, et de lutter efficacement contre les grossesses précoces et la déperdition scolaire des filles.
Le texte garantit également un accompagnement pour les victimes d’actes de violence à caractère sexuel.
Il est prévu la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles. Il est également prévu des séances de sensibilisation, la mise à disposition d’un numéro vert pour permettre à la population en général et en particulier les victimes de dénoncer les fautifs.
Les victimes peuvent également s’adresser à une tierce personne qui peut porter l’information aux autorités administratives ou aux élus locaux
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