Ce mercredi 17 Novembre 2010, le Président de l’ANC a reçu une lettre en date du 15 Novembre 2010, par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale oppose une fin de non recevoir catégorique à la création du groupe parlementaire ANC, rappelant et confirmant les termes de sa lettre du 05 Novembre 2010 selon lesquels : ‘’un parti politique extraparlementaire ne peut disposer d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale’’.
Déjà le lundi 15 Novembre 2010, l’ANC a appris que le Président de l’Assemblée nationale, M. Abass Bonfoh, a convoqué le jour même, une réunion de la conférence des Présidents, à laquelle n’étaient pas invités les députés ANC membres de droit de cette instance.
Cette exclusion de fait, confirme les informations selon lesquelles M. Abass Bonfoh aurait saisi la Cour Constitutionnelle pour lui demander de statuer sur une prétendue démission de l’Assemblée nationale des députés ANC, en vue de pourvoir à leur remplacement.
Il n’échappe à personne que de telles manœuvres participent du marché conclu entre le RPT et M. Gilchrist Olympio et dont l’un des objectifs est de constituer à l’Assemblée nationale, la majorité qualifiée des 4/5 des députés qui permettrait au RPT de modifier la Constitution à sa guise.
L’ANC dénonce et condamne ces actes graves qui constituent une violation délibérée des dispositions de la Constitution de la République togolaise (article 52) et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (articles 26, 27 et 28).
L’Alliance Nationale pour le Changement réaffirme, au regard des textes en vigueur, le droit absolu des députés de l’Assemblée nationale, de se constituer par affinités politiques en groupe parlementaire de leur choix, en l’occurrence, Groupe Parlementaire ANC.
L’ANC tient à mettre en garde l’attelage RPT-Gilchrist Olympio contre les conséquences de sa volonté obstinée d’empêcher l’instauration de l’Etat de droit dans notre pays. Elle affirme que ce coup de force ne passera pas !
L’ANC appelle les populations togolaises à rester vigilantes et mobilisées pour faire échec à la dictature.
Fait à Lomé, le 17 Novembre 2010,
Pour l’ANC,
Le Président National
Signé
Jean-Pierre Fabre
OTR : la réduction de 20 % sur les véhicules d’occasion prolongée jusqu’au 20 décembre
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé la prolongation, jusqu’au 20 décembre 2025, de la mesure exceptionnelle d’abattement de 20...
