La crise politique togolaise a pris une autre dimension depuis le vendredi dernier, avec le rejet par les députés RPT/UNIR des 48 amendements proposés au projet de loi portant révision constitutionnelle par l’opposition parlementaire en vue de retourner à la quintessence de la Constitution de 1992 réclamée par le peuple togolais. Au-delà de ces amendements, la vraie pomme de discorde se trouve au niveau de l’article 59, notamment l’alinéa qui empêcherait tout président de faire plus de deux mandats au pouvoir. Au niveau du régime en place, on est prêt à TOUT pour empêcher l’insertion de ce verrou qui tient à une seule phrase, quitte à embraser le pays. Et pourtant, cette disposition existe dans les constitutions de bien de pays de l’espace CEDEAO et est respectée !
Faure Gnassingbé prêt à TOUT
« (…) En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Au-delà du rejet de tous les amendements, c’est cette toute petite phrase qui concentre tout l’enjeu de la révision constitutionnelle engagée par le gouvernement depuis quelques jours et qui est à l’origine de coulées d’adrénaline et de bile. Aujourd’hui Faure Gnassingbé a confirmé sa conception de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Le Prince et son régime sont contre les aspirations légitimes du peuple togolais, celles fondamentales de retour à la Constitution du 14 octobre 1992, de vote de la diaspora et d’alternance au pouvoir. Le débat actuel autour du projet de loi introduit à l’Assemblée nationale a le mérite de révéler une fois de plus au grand jour et à la face du monde entier – les yeux de la communauté internationale sont pour une fois braqués sur le Togo – leurs réelles intentions. L’insertion de l’alinéa verrou est conçue comme une question de vie ou de mort, et Faure Gnassingbé est prêt à tout pour se tracer les sillons de deux mandats supplémentaires au pouvoir.
Le projet de loi introduit par le gouvernement a été adopté en l’état vendredi par la Commission des lois sans les élus de l’opposition, et sera sans doute voté en séance plénière par le RPT/UNIR qui dispose des 2/3 de sièges de députés, puis soumis plus tard au référendum. Parallèlement, Faure Gnassingbé est prêt à embraser le pays pour se cimenter au trône. C’est ce qui est manifeste dans les contremarches organisées par le parti au pouvoir les mêmes jours que les manifestations de la coalition de l’opposition, avec tous les risques que cela entraine. La répression officielle sera au rendez-vous, avec son lot de blessés, et peut-être de morts. Parallèlement, des informations alarmistes font état de scénarii funestes concoctés dans les officines du pouvoir pour semer la mort et la désolation dans les rangs du peuple par le biais des milices. Le Prince et sa soldatesque sont prêts à semer la mort, juste pour lui permettre de s’accrocher au pouvoir…
Des pays voisins qui ont institué ce verrou
On pourrait croire que c’est l’impossible qui est demandé à Faure Gnassingbé et au pouvoir RPT/UNIR. Il ne s’agit pourtant que d’un simple verrou devant tracer la voie pour l’alternance au pouvoir. La Commission Vérité, Justice et Réconciliation s’inscrit dans cette dynamique et recommande un retour à la Constitution de 1992. « Les réformes institutionnelles doivent notamment viser la mise en place de mesures garantissant de meilleures conditions pour l’alternance démocratique. Il s’ensuit que le mandat présidentiel devra être à l’avenir, limité. A cet effet, la CVJR recommande le retour à la formule originelle de l’article 59 de la Constitution du 14 Octobre 1992 (…)», stipule la recommandation N°5. Et d’ailleurs ce verrou a été inséré dans des constitutions de bien de pays de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO). Petit tour d’horizon.
Côte d’Ivoire : Constitution du 1er Avril 2000, article 35 : « Le Président de la République est élu pour cinq (05) ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ».
Mali : article 30 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».
Sénégal : article 27 : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ».
Bénin : Constitution du 11 Décembre 1990, article 42 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ». Patrice Talon a voulu aller plus loin, en imposant un mandat unique et interdisant tout président de faire deux mandats, enchainés ou non ; mais son projet n’a pas prospéré.
Niger : article 47 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (2) mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit… ».
Burkina Faso : Constitution du 27 Janvier 1997, article 37 : « Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ». Un projet de révision de la Constitution est dans les cordes, l’avant-projet a été remis en juillet dernier à Roch Marc Kaboré et le texte devrait être soumis sous peu à un référendum populaire. Ce que l’on sait, c’est qu’il impose un verrou de limitation des mandats du président de la République et des députés à deux.
On peut rallonger la liste à volonté. Plusieurs pays ont introduit des verrous de limitation du mandat présidentiel et les présidents successifs ont respecté cette disposition, sans qu’ils n’en soient morts. Même ailleurs où le verrou n’est pas aussi intangible, les dirigeants successifs respectent leur peuple, quittent le pouvoir aux termes de leurs deux mandats successifs et ainsi permettent l’alternance Mais ici au 228, Faure Gnassingbé en fait une question de vie ou de mort, et veut particulariser le pays dans l’espace communautaire…
Tino Kossi
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