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Suspension des indemnités de départ à la retraite : Une iniquité intolérable, selon le Syndicat des retraités

Suspension des indemnités de départ à la retraite : Une iniquité intolérable, selon le Syndicat des retraités

1 février 2022
dans SOCIÉTÉ
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Après plusieurs années de démarches infructueuses, les retraités du secteur public sortent de nouveau de leur silence. En conférence de presse le 11 janvier 2022, ils ont dénoncé la suspension des indemnités de départ à la retraite.

Déclaration

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Défendre les intérêts matériels, financiers, moraux, sociaux et culturels des Retraités du Secteur Public du Togo, c’est le but que s’est assigné le Syndicat National des Retraités du Secteur Public du Togo, le SYNARESEP-TOGO créé en Mars 2018.

Dès le lendemain de sa création, le Bureau Exécutif National (BEN) issu du Congrès s’est attelé à identifier les problèmes qui minent l’existence des Retraités du Secteur Public, dont principalement la question portant sur les indemnités de départ à la retraite. Les cahiers de doléances de SYNARESEP-TOGO de 2018 et 2019, des correspondances adressées notamment au Premier Ministre (particulièrement les deux derniers) et au Ministre de la Fonction Publique et du Travail, les demandes d’audience sollicitées auprès des uns et des autres pour porter de vive voix ces doléances, toutes ces démarches sont restées pratiquement sans suite.

L’allocution du Chef de l’Etat togolais, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, prononcée le 26 Avril 2019 à l’occasion de la Fête de l’indépendance, annonçant la reprise intégrale en Janvier 2020 des indemnités de départ à la retraite avec effet rétroactif, a fait pousser un ouf de soulagement chez tous les Retraités du Secteur Public. En effet, le discours solennel du Président de la République mettait ainsi en substance fin à la suspension en Février 2011 de la loi N° 91 – 11 du 23 Mai 1991 établissant les indemnités de départ à la retraite à hauteur de douze (12) mois de salaires.

Puis, plus rien! C’est le silence total! Et ce, malgré les multiples démarches entreprises par SYNARESEP-TOGO et relayées par les Centrales Syndicales.

Il a fallu finalement attendre la diffusion d’un Communiqué du Gouvernement en date du 07 Septembre 2021 et intitulé « Déclaration du Gouvernement à l’issue de la Session Spéciale du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) ››. C’est une Déclaration qui, dans son Point 3.1 relatif « à la mise en place, à compter du 1er Janvier 2020, d’un nouveau système d’indemnités de départ à la retraite pour les Fonctionnaires, Agents et Employés de l’État ››, vient pratiquement mettre « en porte à faux » la promesse faite par le Chef de l’Etat le 26 Avril 2019 !

Après analyse minutieuse et approfondie de la Déclaration du Gouvernement du 07 Septembre 2021, le Bureau Exécutif National (BEN) du Syndicat National des Retraités du Secteur Public du Togo (SYNARESEP-TOGO), tient à faire les observations suivantes :

1 – La Déclaration du Gouvernement classe, somme toute, les bénéficiaires des indemnités de départ à la retraite en quatre (04) catégories, à savoir : – les Retraités ayant déjà bénéficié de douze (12) mois de salaires pleins (12/12), conformément à la loi N° 91-11 du 23 Mai 1991 ; – les Retraités qui ont perçu jusqu’à présent quatre mois de salaires sur douze (4mois/12), suivant le Protocole d’Accord du 14 Août 2013 entre le Gouvernement et des Représentants des Associations de Retraités (UNAFRET et UNAFRET Civils et Militaires) ; – ceux à qui il est promis « un geste exceptionnel », sans pour autant déterminer la nature et le contenu de ce « geste exceptionnel » ; – et enfin ceux qui ne bénéficieront désormais en tout et pour tout que de trois mois de salaires sur douze (03mois/12).

2 – Malgré le discours présidentiel assez prometteur du 26 Avril 2019, la loi N° 91-11 du 23 Mai 1991 demeure toujours suspendue suite à la décision gouvernementale du 11 Février 2011. SYNARESEP-TOGO dans sa réflexion, ne cesse de s’interroger sur la base juridique qui fonde l’annonce du Gouvernement issue de sa Déclaration du 07 Septembre 2021.

Surtout que c’est le même Gouvernement qui a bel et bien reconnu que les arriérés d’indemnités de départ à la retraite constituaient une dette intérieure de l’Etat togolais et que des réflexions bipartites devaient être entreprises entre Partenaires sociaux pour étudier comment résorber ladite dette intérieure.

Au vu de tous ces constats, SYNARESEP-TOGO dénonce avec force et vigueur une injustice sociale et un déni de droit.

Une iniquité intolérable qui consiste à persister dans le maintien de la suspension de la loi N° 91-11 du 11 Mai 1991 qui accorde des droits à des citoyens ayant consacré 30 ans, 35 ans, voire plus, de leur vie à servir le pays et la nation. Et de remplacer cette loi salvatrice par une Déclaration qui supprime les droits desdits citoyens à aspirer à une retraite méritoire.

Les Retraités du Secteur Public constituent, à n’en pas douter, « les Anciens Combattants de l’Administration et des Services Publics ». Ils restent des travailleurs dans leurs domaines respectifs à qui l’Etat peut et doit toujours faire appel en cas de besoin. A moins d’un âge très avancé, d’une maladie incurable, d’une invalidité motrice ou d’une raison personnelle, le Retraité ou la Retraitée reste disponible à servir encore.

Sans compter que les Retraités, comme toutes les autres catégories de citoyens, sont aussi des consommateurs à part entière. Et peut-être davantage !

Face à la violation des droits des Retraités du Secteur Public, face au grave mépris récurrent affiché par les Autorités à l’endroit desdits Retraités, SYNARESEP-TOGO, à travers cette Conférence de Presse, tient à alerter et à interpeler l’opinion nationale et internationale sur le triste et funeste sort qu’est celui des Retraités de l’Administration Publique, des Services Publics, bref de tout le Secteur Public du Togo.

Pour le Syndicat, on ne peut et ne doit guère classer les Retraités par catégories et/ou par intérêts. Après trente (30) ans et même plus de bons et loyaux services rendus à l’État, chaque Retraité du Secteur Public quel qu’il soit, mérite et a droit à douze (12) mois pleins de salaires comme indemnités de départ à la retraite. Indemnités qui doivent lui permettre de régler des problèmes en suspens et/ou de se lancer dans des activités lui permettant personnellement de se prendre tout de suite en charge.

SYNARESEP-TOGO lance en outre un vibrant appel à tous les Retraités du Secteur Public syndicalement actifs ou non, à toutes les Organisations Syndicales, à toutes les Associations Professionnelles, à toutes les Organisations de Défense des Droits Humains, à toutes les diverses Institutions du Monde du Travail (BIT- CSI INTERNATIONAL-CSI AFRIQUE-ISP, etc.) à agir et à faire diligence, afin de ramener l’Etat togolais à des meilleurs sentiments vis-à-vis de ses retraités.

Fait à Lomé, le 11 Janvier 2022

Le SYNARESEP-TOGO

Mots clés: Retraite
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