Sortie de la Cour constitutionnelle : Togo Debout dénonce une « tentative de passage en force »

Les réactions continuent de fuser de partout après la sortie manquée de la Cour constitutionnelle. Nous vous proposons la déclaration que vient de rendre publique le Front Citoyen Togo Debout. Lecture !
Déclaration
LE FRONT CITOYEN « TOGO DEBOUT » S’INDIGNE CONTRE LE COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO DEMANDANT A LA CENI ET AU GOUVERNEMENT DE PRENDRE DES DISPOSITIONS QUI S’IMPOSENT POUR ORGANISER LES ELECTIONS LEGISLATIVES AVANT LA FIN DE L’ANNEE 2018
Le 12 juin 2018, le FCTD a suivi, comme tout Togolais, le communiqué du Président de la Cour Constitutionnelle du Togo demandant à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et au Gouvernement de prendre des dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018.
Dans ce communiqué, le Président de Cour Constitutionnelle procède sciemment à une lecture parcellaire de l’article 52 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, se fondant uniquement sur l’alinéa 2 dudit texte pour conclure hâtivement à la fin de la législature actuelle au 19 août 2018, faignant d’ignorer l’alinéa 11 du même article qui dispose :
« Les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».
Le Président de la Cour Constitutionnelle sait que le Togo traverse une crise qui est indubitablement liée à la non mise en œuvre des réformes politiques, constitutionnelles et institutionnelles.
Ces réformes, dont le cadre électoral, les Institutions qui sont impliquées dans l’organisation des élections à savoir la Cour Constitutionnelle, la CENI, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), constituent l’agenda du dialogue toujours en cours.
Tous les Togolais, y compris le Président de la Cour Constitutionnelle, sont désormais convaincus que des élections dans les conditions actuelles, c’est-à-dire sans réformes préalables et sans cadre électoral rénové, risquent de plonger le pays dans une spirale de troubles et de violences, sources d’instabilité au Togo et dans la sous région.
Au moment où des Togolais, aidés par la facilitation de la CEDEAO et d’autres bonnes volontés, s’activent à trouver une solution de sortie pacifique de la crise, en vue d’épargner notre pays des lendemains incertains, il est fort déplorable et regrettable que le Président de la haute instance juridictionnelle, garante des droits fondamentaux de la personne et des libertés publiques, puisse faire pareille sortie et afficher sa volonté claire et non équivoque à précipiter son pays et ces concitoyens dans un processus électoral non précédé de réformes majeures du cadre électoral.
C’est pourquoi le FCTD condamne avec fermeté cette attitude du Président de la Cour Constitutionnelle du Togo et demande solennellement à tout le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté nationale, et à toutes les forces vives de la Nation togolaise, de rester mobilisés pour faire échec à cette tentative de passage en force.
Le FCTD en appelle au sens élevé de responsabilité et à la conscience du Président de la République, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, du Premier Ministre togolais et son Gouvernement, du Président de l’Assemblée Nationale togolaise et des parlementaires, sur les risques encourus quant à cette tentative de passage en force.
Fait à Lomé le 19 Juin 2018,
Le Front Citoyen « Togo Debout »
Professeur David Ekoué DOSSEH