Par Dr Georges WILLIAM-KOUESSAN
Président du parti Santé du Peuple
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Depuis le 05 mars 2024, le jour où l’Assemblée Nationale actuelle s’est réunie la première fois pour examiner la proposition de loi de modification constitutionnelle, le débat s’est cristallisé autour de sa légitimité et de sa légalité ou non.
En revisitant calmement et sans passion, toutes les lignes de notre constitution, une par une, et virgule par virgule, on se rend compte aisément qu’elle n’a prévu nulle part, le mécanisme de son propre changement. A ce niveau, la loi est muette. La constitution de 1992 n’a parlé que des modalités de sa révision.
Or, dans le cas de l’événement du 25 mars 2024, nous ne sommes pas dans un processus de révision constitutionnelle, mais nous sommes bel et bien, dans celui d’un changement de constitution.Il est à noter que chaque fois, que l’on passe d’un régime politique à un autre, on est bien en face d’un changement de constitution et non d’une révision constitutionnelle.
Il y a un principe universel de droit, qui dit que, face à l’absence de disposition juridique dans un domaine donné, l’on se réfère à la jurisprudence ou à la pratique coutumière juridique dans le milieu.
Au Togo, depuis la première république jusqu’à la constitution de 1992, soit quatre républiques, tout changement de constitution, en d’autres termes, de république, s’est fait par voie référendaire. C’est cela la pratique coutumière juridique dans notre pays. Aucun changement de constitution n’a été opéré au Togo par une Assemblée Nationale, même régulièrement en place.
Cela fait comprendre aisément pourquoi le constituant de 1992, n’a pas jugé nécessaire de faire apparaître cette précision, laquelle, selon lui, serait certainement superflue et superfétatoire.
Au regard de ces considérations, même une Assemblée Nationale, ayant les prérogatives de plein exercice, ne peut se permettre de changer notre constitution, à fortiori, une, dont le mandat a expiré.
Ce qui se passe actuellement dans notre pays, s’il arrive à son terme, constituerait purement et simplement un coup d’État constitutionnel.
Le chef de l’État doit se rendre à l’évidence et comprendre que, ceux qui lui font croire qu’il est possible, à la lecture de notre loi fondamentale, de faire adopter une nouvelle constitution sans passer par un référendum, lui cachent la vérité. Ils l’emmènent sur un terrain, qui non seulement pourra désorganiser gravement la cohésion sociale, mais porter sérieusement atteinte à son nom et à son image devant l’histoire.
Je l’exhorte donc, encore une fois, à retirer purement et simplement ce texte. Si tant est que les proposants y tiennent, puisque c’est leur droit, que ce dernier soit soumis au référendum.
Une Assemblée Nationale n’a jamais changé de constitution dans notre pays et ne pourra jamais le faire.
