. Nécessité d’une relecture de la loi votée
Le vote de cette loi en date du 7 août 2019 avait suscité de la réprobation. Mais c’est passé comme une lettre à la poste, l’Assemblée étant constituée de godillots. D’autres voix s’étaient élevées pour appeler Faure Gnassingbé à qui il revenait de la promulguer, à ne pas franchir le pas. Aujourd’hui, c’est le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU même qui fustige cette loi qui restreint les libertés fondamentales et enfreint même des instruments juridiques internationaux. De l’opprobre et du discrédit de plus jetés sur le Togo par le pouvoir et les députés de l’Assemblée « UNIRcolore »…
Du discrédit sur le Togo
C’est le moins que l’on puisse dire avec cette sortie des rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression David Kaye, sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ClementNyaletsossiVoule, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme Michel Forst, et sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste FionnualaNíAoláin. On n’en serait jamais arrivé là si le bon sens avait prévalu.
En effet, le vote le 7 août dernier de cette loi dite Boukpessi dont l’initiative souffrait d’ailleurs de légitimité, avait suscité une levée de boucliers au sein de l’opinion. Même un député très « blingbling » reconnu accompagnateur premier du Prince avait eu la décence de relever que ces restrictions étaient inappropriées et risquent plutôt de radicaliser les citoyens. Bien d’autres voix s’étaient élevées tant dans les rangs de la classe politique de l’opposition que de la société civile pour fustiger ces restrictions. Faure Gnassingbé et son régime avaient tout le temps, plus d’un mois, de faire marche arrière et épouser la normalité. Mais ils sont restés dans leur tour d’ivoire au point de pousser le Conseil des droits de l’ONU à sortir du silence.
Manifestement, l’organisation onusienne même n’est pas convaincue par le prétexte mis en avant pour motiver le vote de cette loi ou plutôt les restrictions apportées aux libertés de manifestations pacifiques reconnues par la Constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme, celui de lutte contre l’insécurité en général et particulièrement le terrorisme, un filon qui devrait prendre a priori, vu que ce combat relève des urgences du moment et tient à cœur au monde occidental. Ce courrier des rapporteurs spéciaux n’est rien d’autre qu’une façon de taper sur les doigts des gouvernants togolais.De l’opprobre et du discrédit de plus jetés sur le pays à l’international par le fait de PayadowaBoukpessi, porteur de cette loi inique et liberticide et de ces godillots de l’Assemblée « UNIRcolore » qui n’ont pas hésité à l’adouber…
Les rapporteurs spéciaux font simplement la leçon aux gouvernants togolais en rappelant tous les instruments juridiques violés. C’est à croire qu’il n’y a pas suffisamment de juristes, d’hommes intelligents ou d’âmes douées de raison au sein du sérail pour faire observer à PayadowaBoukpessi, porteur de cette loi inique et ses mandants qu’elle transgresse même la normalité. Et pourtant !
Vers une relecture de la loi ?
Au lendemain du vote de la loi le 7 août dernier, au-delà de la condamnation, l’un des acteurs politiques avait requis de Faure Gnassingbé sa non-promulgation. Il s’agit de Gabriel Dosseh-Anyron, le patron du parti Le Nid. « Cette loi va créer beaucoup de problèmes. On aura du mal à l’appliquer, et cela va générer des crises. Au parti Le NID, nous pensons que cette loi est contraire à l’esprit de la démocratie. Elle est contraire à la liberté. Il faut que le chef de l’Etat ne promulgue pas cette loi. Il faut que la Cour Constitutionnelle voie les contraintes qui ont été posées dans cette loi », avait-il plaidé. A-t-il été écouté ? On ne saurait le dire ces actes étant souvent entourés de secret absolu. Dans la négative, une issue s’offre à Faure Gnassingbé et à son régime pour se rattraper : une relecture de la loi.
Les rapporteurs spéciaux de l’ONU semblent ouvrir la brèche au pouvoir de Lomé, dans la chute de leur correspondance. « Nous avons de sérieuses préoccupations quant à l’effet que ledit projet de loi peut avoir sur la jouissance du droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association et nous invitons le Gouvernement de Votre Excellence à poursuivre le dialogue, afin d’apporter des réponses aux points et préoccupations soulevés dans cette communication. Nous encourageons également le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à un examen détaillé du projet de loi afin de s’assurer qu’il soit conforme au droit international des droits de l’homme et que des mesures seront mises en place pour s’assurer qu’en cas d’adoption sans révisions, son application ne conduit pas à des violations au droit de réunion pacifique et à la liberté de réunion d’association. Nous recommandons aussi au Gouvernement de votre Excellence de demander une nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles, comme il est prévu par l’article 67 de la Constitution », y lit-on.« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée », telle est la quintessence de l’article 67 de la Constitution togolaise.
Une relecture de cette loi serait une façon idéale pour le pouvoir en place de se rattraper vis-à-vis de l’ONU. Car son image est de plus en plus écornée en matière de droits de l’Homme. Le Togo s’identifie davantage comme un ilot de non-droit. Faut-il le rappeler, notre pays passait récemment devant le Comité contre la torture et n’a pas laissé bonne impression aux examinateurs. Ces derniers n’ont pas hésité à clasher le régime de Lomé sur la torture et autres mauvais traitements infligés aux détenus, mais de façon plus élargie sur les violations des droits de l’Homme. A la fin de l’évaluation, ils ont fait une pléthore de recommandations dont la plus retentissante est sans doute la fermeture pure et simple de la prison civile de Lomé. Ces restrictions apportées aux libertés de manifestations sont donc une mauvaise publicité de plus pour le Togo.
Mais une relecture de la loi votée n’est pas gagnée d’avance. Selon les indiscrétions, l’idée est bien évoquée dans le sérail et une organisation de défense des droits de l’Homme apporterait même son assistance avec certaines propositions. Mais il nous revient que l’initiative ne fait pas l’unanimité. Elle rencontrerait la résistance farouche et infondée des thuriféraires…
Tino Kossi
source : Liberté
