Bientôt un nouveau Code du travail pour répondre aux remous occasionnés par le Syndicat des enseignants du Togo (SET). Bien avant cette modification annoncée, le gouvernement a démontré sa fébrilité dans bien de domaines. Décentralisation, manifestations… le régime de Faure Gnassingbé est toujours surpris par les événements, même dans son mode de gouvernance.
Une modification du Code du travail, notamment en ses points relatifs à la création d’organisation syndicale et à la grève est en cours. C’est ce que nous renseigne le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 25 février 2021. « Le conseil a examiné les modifications additionnelles apportées à la loi du 29 décembre 2020 portant code du travail. En effet, dans le but de renforcer la modernisation des relations sociales, le Gouvernement a souhaité apporter des modifications additionnelles notamment quant aux conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi qu’à l’exercice du droit de grève. Ces propositions de modifications visent à promouvoir davantage le dialogue social et l’esprit de compromis au sein des entreprises ou secteurs d’activités. De plus, elles favorisent le développement d’un syndicalisme plus responsable afin de préserver les droits des salariés, l’activité économique et les emplois », a indiqué le communiqué.
En réalité, il ne s’agit nullement d’améliorer le cadre du dialogue social. Au contraire. Comme nous l’avions dit dans notre précédente parution, le gouvernement cherche simplement, à travers cette relecture de la loi, à durcir les conditions d’exercice des syndicats et du droit de grève. « Chat échaudé craint l’eau froide », dit l’adage. En effet, les récents remous occasionnés par le Syndicat des enseignants du Togo (SET) ont laissé des traces. Le gouvernement y a trouvé l’occasion pour rendre plus difficile l’exercice du droit syndical. Même sans avoir lu les modifications qui seront apportées audit code, on peut facilement deviner qu’il s’agit pour le gouvernement de durcir les conditions de création des syndicats et de l’exercice du droit de grève, entre autres.
Cette précipitation avec laquelle l’autorité gouvernementale agit n’est que la réplique de ses actions antérieures. Dans le cadre du processus de décentralisation enclenché sous la pression interne et externe, le gouvernement s’est permis le luxe de créer de nouvelles préfectures dans le pays. L’une des plus importantes et qui a suscité le plus de polémiques est celle de la préfecture d’Agoè-Nyivé. C’était en mai 2016. Loin de nous toute intention régionaliste. En créant cette préfecture, Faure Gnassingbé et ses collaborateurs ont voulu s’offrir dans la région maritime une préfecture de la région de la Kara. Malgré les explications et les dénonciations de l’opposition, rien n’y fit. Le chien aboie, la caravane passe. Ce n’est qu’après des mois qu’ils se sont rendu compte qu’ils ont créé cette nouvelle préfecture pour une ethnie autre que celle visée. Les calculs politiciens étaient donc erronés. Le labo bleu n’a pas vu juste.
Il y a eu ensuite les mobilisations du Parti national panafricain (PNP) qui a tenu un grand meeting le 02 juillet 2017 à Agoè-Nyivé. Au début, des membres du gouvernement n’avaient pas hésité à se moquer des partis politiques traditionnels de l’opposition, en déclarant que le RPT/UNIR a ses militants et que le PNP raflait ceux de ses camarades de l’opposition. Ils ont été démentis par les événements quand le 19 août 2017, une vague rouge a déferlé sur Lomé. L’opposition s’est renforcée et les forces démocratiques ont repris du poil de la bête. L’opposition était plus forte que jamais. La suite, ce sont les grandes manifestations populaires qui ont coupé les dernières racines du régime moribond de Lomé 2. Mêmes les répressions avec mort d’hommes n’ont pas entamé le moral des manifestants. Le pouvoir n’a pu se maintenir que grâce à l’intervention de la CEDEAO. Tous ces événements, les « têtes pensantes » du RPT/UNIR ne les ont pas vus venir. Le parti au pouvoir n’a rien anticipé.
Pour éviter que de nouvelles manifestations mettent à mal le semblant de solidité du pouvoir, le régime de Faure Gnassingbé s’est empressé de voter, en août 2019, une nouvelle loi sur les manifestations, en remplacement de celle dite loi Bodjona. L’itinéraire des manifestations est réduit à un seul point de départ et un seul point d’arrivée, avec l’interdiction de marcher sur les axes routiers fréquentés, devant les représentations diplomatiques, aux abords des centres d’affaires et de l’administration. Bref, les manifestations ne peuvent avoir lieu que « dans le désert ». Dans une déclaration, le ministre de l’Administration territoriale a avoué que la modification de la loi « s’est imposée au gouvernement ». « L’objectif, avait-il argué, est de parvenir à un meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques, afin d’offrir la sécurité aux riverains et surtout d’offrir la sécurité aux manifestants. Ces modifications apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017 ». Tout est dit. Les navigateurs à vue ont été contraints de s’adapter à la crise politique qui a secoué le pays. Ils n’ont rien vu venir.
La fébrilité du gouvernement s’est également traduite par le vote en plein processus électoral de la loi sur la décentralisation. Réunis en session ordinaire, les députés ont adopté, le 25 juin 2019, le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. La modification est intervenue à quelques jours des élections locales du 30 juin de la même année. La durée du mandat des élus locaux a été modifiée. Craignant la victoire des candidats des partis politiques de l’opposition, surtout dans les communes de la capitale, le gouvernement a introduits cinq nouveaux articles relatifs aux districts autonomes. Au finish, un seul district a été créé, celui du Grand Lomé où l’opposition a obtenu beaucoup de postes de maires.
Avec la modification annoncée du Code de travail adopté il y a moins de deux mois, et les précédentes actions, le régime de Faure Gnassingbé montre sa volonté de maintenir les Togolais sous son joug. Mais au-delà, on peut y comprendre sa fébrilité et son incapacité à anticiper sur les événements. C’est la même chose qui se passe dans la gouvernance du pays. Rien n’est prévu et tout se décide à la dernière minute. Au Togo, nous sommes au pays de la navigation à vue.
Géraud A. / Liberté N°3336 du 26-02-21
