Le Mouvement KEKELI vient de saisir la Cour Constitutionnelle au sujet des réformes constitutionnelles et institutionnelles et notamment sur la question du référendum d’initiative populaire que compte qu’il compte provoquer en synergie avec le Collectif de Résurgence de la Diaspora (CRD-Togo).
« Un référendum d’initiative populaire peut être organisé sur la demande d’au-moins cinq cent mille (500.000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50.000) d’entre eux ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales d’une même préfecture. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité sera appréciée par la Cour constitutionnelle ».
C’est en substance ce que stipule l’article 4 de la Constitution togolaise en vigueur. Le Mouvement Kékéli demande à la Cour Constitutionnelle d’interpréter cet article en ce sens qu’aucun code électoral ne régit les référendums d’initiative populaire dans le pays.
« La présente requête est fondée sur ce que la législation togolaise ne connaît aucun code électoral référendaire d’initiative populaire, ni une loi sur le référendum d’initiative populaire alors que la requérante envisage d’initier très prochainement un referendum populaire sur la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles », écrit le Pasteur Godwill Nyonator.
Le Mouvement Kekeli relève que la concrétisation effective des réformes constitutionnelles et institutionnelles demeure toujours la principale attente immédiate de l’immense majorité des citoyens togolais. Et par deux fois de suite, l’Assemblée nationale a échoué à faire aboutir les reformes.
Ainsi, le referendum d’initiative populaire représente dès lors le seul instrument légal permettant aux citoyens de s’exprimer aussi directement sur le sujet, relève le MK. L’absence d’un Code électoral complique la situation et le MK demande également au Président de la Cour Constitutionnelle de clarifier les modalités, les techniques ou le procédé de vérification par la Cour constitutionnelle de la régularité de sa demande qu’elle compte introduire.
Le Mouvement Kekeli et le CRD-Togo veulent obtenir des réformes visant la limitation de mandat à cinq ans renouvelable une seule fois et un mode de scrutin à deux tours.
source : togobreakingnews
