L’on comprend mieux aujourd’hui pourquoi l’Assemblée nationale a reporté sine die, jeudi dernier, l’examen du projet de loi portant réformes constitutionnelles, un texte envoyé par le gouvernement à la table des députés. Par la suite, le gouvernement a retiré son projet de loi. La pression internationale, notamment de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est donc passée par là.
Contrairement aux contrevérités distillées dans l’opinion par le porte-parole du gouvernement, Gilbert Bawara, la CEDEAO a donné jusqu’au 15 novembre à l’expert en droit constitutionnel, Alioune Badara Fall pour rendre le rapport de sa proposition portant réformes constitutionnelles au Togo. Mais le gouvernement, ayant eu vent du contenu de ce texte bien avant la fin du travail de l’expert, s’est empressé d’envoyer son ancien texte à l’Assemblée nationale.
Gilber Bawara avait soutenu que le gouvernement, pris par le temps, a l’obligation d’introduire son projet de réformes constitutionnelles à l’Assemblée avant le 10 novembre, et ceci, conformément à la décision de la CEDEAO. Mais quand on consulte un peu les documents, l’institution communautaire n’a jamais dit que le texte de projet de loi doit être envoyé au parlement avant cette date. D’où le gouvernement tient-il cette information ? Passons !
Ce texte envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, avant la sortie officielle du rapport de l’expert Alioune Badara Fall, est du déjà vu. C’est un vieux texte, dépoussiéré par le régime de Faure Gnassingbé, qui ne tient pas compte des modifications apportées par l’expert. Conclusion, le texte de l’expert n’arrange pas le régime et il a voulu prendre de court la CEDEAO.
Cependant, l’institution sous régionale n’a visiblement pas aimé cette surprise du gouvernement togolais. Dans un communiqué rendu public dimanche, la Commission de la CEDEAO a été on ne peut plus claire. Seul le texte proposé par l’expert Alioune Badara Fall sera soumis à l’Assemblée nationale. Le régime de Faure Gnassingbé va devoir s’en contenter.
« La conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a notamment recommandé l’adoption par la voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en œuvre, le cas échéant, ces réformes seront soumises aux consultations électorales. En application des termes de références ci-dessous, l’expert constitutionnaliste a préparé un rapport et l’a soumis à la commission. Celle-ci a trouvé le Rapport en conformité avec les décisions du sommet du 31 juillet 2018 et avec la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, conformément au mandat qui lui a été donné par le sommet, ce rapport seul qui fait foi, a été transmis par la Commission aux deux (02) Facilitateurs et aux acteurs togolais », a tranché le communiqué.
Selon des indiscrétions, c’est avec peine que le gouvernement a retiré son projet de loi à l’Assemblée nationale. Ce qui justifie d’ailleurs le report sine die de la séance qui devrait plancher sur son étude la semaine dernière.
I.K
icilome
