Rapport d’Osfam 2014 (Acte II) : L’Impôt sur la fortune (ISF), une alternative pour réduire les disparités

Vendredi dernier, nous avons publié l’Acte I des extraits du dernier rapport de l’Ong Oxfam sur les inégalités dans le monde avec nos commentaires sur la situation au Togo. Le deuxième extrait montre que l’Impôt sur la fortune (ISF) pourrait aussi participer à la réduction des inégalités, surtout que cet impôt est inexistant dans la quasi-totalité des pays où la pauvreté sévit, mais où la classe dirigeante « se la coule douce ».
 
Les inégalités entre les différents pays ont augmenté rapidement entre 1980 et 2002, jusqu’à atteindre un niveau très élevé. Elles ont légèrement diminué depuis, en raison de la croissance dans les pays émergeants, tout particulièrement en Chine. Toutefois, ce sont les inégalités au sein de chaque pays qui comptent le plus pour la population, lorsque les plus démunis peinent à joindre les deux bouts tandis que leurs voisins prospèrent. Or, ces inégalités augmentent rapidement dans la plupart des pays du monde. Sept personnes sur dix vivent dans un pays dans lequel l’écart entre les riches et les pauvres est plus grand qu’il y a 30 ans. Par ailleurs, dans différents pays, une minorité riche se partage une part sans cesse plus importante des revenus nationaux.
 
A l’échelle mondiale, les inégalités de richesses sont encore plus marquées chez les particuliers. Oxfam a calculé qu’en 2014, les 85 plus grandes fortunes du monde détenaient autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité. Entre mars 2013 et mars 2014, ces 85 personnes ont gagné 668 millions de dollars de plus par jour. Si Bill Gates décidait de retirer la totalité de ses avoirs et dépensait 1 million de dollars par jour, il lui faudrait 218 ans pour venir à bout de sa fortune. Mais en réalité, il ne se retrouverait jamais à court d’argent : même un modeste retour d’à peine moins de 2 % lui permettrait de percevoir 4,2 millions de dollars par jour uniquement en intérêts.
 
Depuis la crise financière, le nombre de milliardaires a plus que doublé et s’élève désormais à 1.645 personnes. Par ailleurs, l’extrême richesse n’est pas uniquement l’affaire des pays riches. La plus grande fortune mondiale appartient au mexicain Carlos Slim, qui a dérobé la première place à Bill Gates en juillet 2014. On compte actuellement 16 milliardaires en Afrique subsaharienne, contre 358 millions de personnes vivant dans l’extrême pauvreté. Dans le monde entier, des niveaux de richesse absurdes coexistent avec une pauvreté intolérable.
 
Le bénéfice potentiel associé à la réduction de l’explosion des richesses, même minime, est également révélateur. Oxfam a calculé qu’un impôt de seulement 1,5 % sur la fortune des milliardaires du monde, si cet impôt était mis en place directement après la crise financière, aurait pu sauver 23 millions de vies dans les 49 pays les plus pauvres, en leur apportant les fonds nécessaires pour investir dans des soins de santé. Le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé a augmenté si rapidement qu’en 2014, un impôt de 1,5% sur leur fortune pourrait combler les déficits annuels de financements nécessaires pour scolariser tous les enfants et fournir une couverture santé universelle dans les 49 pays les plus pauvres.
 
Un certain niveau d’inégalités est inévitable pour rétribuer ceux qui ont du talent, des compétences, l’ambition d’innover et l’esprit d’entreprise. Toutefois, les extrémités atteintes actuellement en matière d’inégalités économiques nuisent à la croissance et aux progrès et ne permettent pas d’investir dans le potentiel de centaines de millions de personnes.
 
Commentaires
 
Ce n’est pas parce que les 1,645 milliardaires en dollars n’ont pas été cités qu’il faudrait pour autant considérer qu’au Togo, il n’existe pas de riches, loin s’en faut. Si ailleurs, les postes ministériels ne sont pas synonymes d’aisance financière, dans les pays sous développés, les ministres sont très nantis par rapport au niveau de vie moyen de la population. Il en est de même pour bien des directeurs de sociétés dont certains mènent une vie sultanesque. Mais lors de la dernière crise de 2008, aucune mesure pour la juguler n’a été prise. La preuve en est par exemple la grève de 24 h décrétée par la Synergie des travailleurs du Togo (STT) aujourd’hui. « Par ailleurs, dans différents pays, une minorité riche se partage une part sans cesse plus importante des revenus nationaux », relève le rapport d’Oxfam. Au Togo, il existe une caste qui, sans effort, accapare les richesses du pays. Les travaux de rénovation des infrastructures du pays, les passations des marchés dans certains ministères ou les commandes de matériels gré à gré constituent des occasions qu’une minorité saisit pour s’enrichir impunément, au vu et au su de celui qui devrait taper du poing sur la table. Soit. Mais alors, pourquoi aucune disposition n’oblige pas cette minorité à contribuer au bien-être de la majorité ?
 
Dans les pays développés qui sont au chevet des pays les plus pauvres, il existe ce qu’on appelle l’Impôt sur la fortune (ISF). « Le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé a augmenté si rapidement qu’en 2014, un impôt de 1,5% sur leur fortune pourrait combler les déficits annuels de financements nécessaires pour scolariser tous les enfants et fournir une couverture santé universelle dans les 49 pays les plus pauvres », affirme le rapport. Lorsqu’on revisite la réduction sur le budget 2015 en comparaison avec les besoins sans cesse croissants des centres hospitaliers du Togo, on réalise que ce sont les plus pauvres qui payeront le plus lourd tribut. Et pourtant il existe des multimillionnaires, voire des milliardaires dans presque toutes les préfectures du pays. Point n’est besoin de s’intéresser à la façon dont ces « nantis » se sont procuré leur fortune, « c’est comme ça le pays est et on est dedans », mais est-il normal que leurs fortunes ne soient pas imposées ?
 
L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ne saurait remplacer aucunement l’impôt sur la fortune. Dans les pays développés, les fortunes les plus conséquentes sont connues…et imposées, le but étant de faire participer les plus riches à la prise en charge des plus pauvres. A propos, la Constitution togolaise est claire là-dessus. En son article 145, elle dispose : « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ».
 
Depuis le vote de cette Constitution, que de ministres, de députés et de directeurs de sociétés ont exercé de ces fonctions dans le pays. Si depuis le vote de cette Constitution en 1992 il était institué un Impôt sur la fortune – aussi modique soit-il- sur leurs fortunes après déclarations et vérification, cette manne servirait à soutenir le budget dans les domaines de l’éducation et la santé. Mais comme pour ménager une porte de sortie à ceux dont la fortune devrait être imposée, cet article poursuit : « Une loi détermine les conditions de la mise en œuvre de la présente disposition ». Autant dire que cet article ne sera jamais mis en application par l’actuel gouvernement. Puisque nulle part, il n’est inscrit les salaires du Premier ministre et du chef de l’Etat. Et bien malin le journaliste qui voudrait fouiner dans ce dossier, déjà que le directeur du Matériel avait trouvé ubuesque que les médias veuillent connaître le prix du bail de la direction de l’Agence nationale pour la sécurité alimentaire au Togo (ANSAT) en 2013.
 
La dernière simulation d’une baisse sur les prix des produits pétroliers par les autorités n’est en rien susceptible de résoudre les problèmes multidimensionnels de la majorité des Togolais. Mais ce serait suicidaire que le gouvernement considère le silence de cette majorité comme une acceptation de sa condition sociale peu enviable, car le rapport a averti : « Ensemble, nous demandons aux dirigeants du monde entier d’agir pour mettre fin aux inégalités extrêmes avant qu’il ne soit trop tard ».
 
Abbé Faria
 
source : Liberté Togo