Etude et amendements du budget 2015
Si les ministres devraient être conséquents envers eux-mêmes et les administrés, ils devront déposer en octobre prochain leurs budgets faits de budgets programmes sur la table de l’Assemblée nationale pour étude et amendements. La question est de savoir la physionomie qu’aura ce budget eu égard aux récentes révélations sur les sorties illicites de capitaux du Togo dont a fait cas l’Ong américaine Global Financial Integrity (GFI) d’une part, et en rapport avec les prescriptions de la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE). De combien le prochain budget bondira-t-il eu égard aux nombreuses ressources dont dispose le pays ?
Le mois dernier, une vingtaine de ministères étaient réunis dans les locaux du premier ministère pour recevoir des certificats de bonne fin d’exécution des travaux, conformément aux directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa) qui compte faire respecter au plus tard le 1er janvier 2017 le principe de la gestion axée sur les résultats. La réunion était consécutive à l’élaboration de budgets programmes réclamés aux différents ministères en vue de l’établissement du budget de l’exercice 2015. « Nous recherchons l’efficacité et l’efficience. Nous voulons savoir ce que vous allez faire des moyens qu’on vous donne et nous avons la possibilité de vérifier sur le terrain si vous avez atteint les résultats pour lesquels les moyens vous ont été donnés. Maintenant avec les budgets-programmes, vous allez dire les objectifs que vous visez pour qu’après il y ait une évaluation de ces résultats », aurait déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otèth Ayassor au cours de la rencontre. Mais quelle sera la quintessence de cette prochaine Loi des finances eu égard à l’actualité de l’heure ?
En décembre 2012 au cours du vote du budget de l’année 2013 évalué à 779,8 milliards de FCFA, Adji Otèth Ayassor s’était « félicité » de son accroissement de 200 milliards par rapport à l’exercice précédent. Selon le ministre, le budget de 2013 « traduit les efforts du gouvernement pour relancer la croissance économique par la mobilisation des recettes et la maîtrise de la dette ». « Le gouvernement a mis les moyens dans le budget 2013 lui permettant de financer un certain nombre de priorités dans le domaine de la santé, l’agriculture, les routes, les pistes rurales et le développement à la base », avait-il déclamé. Le 30 décembre 2013, les députés du parti Unir avaient donné leur onction au budget de l’exercice 2014 en cours estimé à 832,7 milliards de FCFA, et le gouvernement s’est réjoui de son augmentation de 19% par rapport à 2013. Mais les députés de l’opposition avaient apporté des réserves justifiées pour finalement voter contre cette Loi des finances. « Le budget 2014 est sans vision. Il ne laisse nullement apparaître pour notre pays la dynamique nationale et sous-régionale de recherche des préalables et conditions de son développement, et la SCAPE (feuille de route de gouvernance 2011-2015 de l’exécutif) à laquelle il se réfère ne semble pas répondre à ses préoccupations », avait fait observer la Coalition Arc-en-Ciel. Aujourd’hui, à l’aune des dernières révélations sur le siphonage de l’économie, on se demande la forme que prendra le prochain budget.
Lorsqu’en août dernier, le Premier ministre Arthème Ahoomey-Zunu bombait le torse en déclarant que « tous les trente ministères et la Primature vont annexer à l’élaboration du budget les documents des budgets-programmes et de projets annuels de performance », l’Alliance nationale pour le changement n’avait pas encore fait sa sortie sur les fonds qui sortent illicitement chaque année du Togo vers des paradis fiscaux. Mais aujourd’hui, les citoyens togolais réalisent par le rapport produit par l’Ong américaine de renom, GFI, que ce sont des sommes qui dépassent de loin les budgets du pays qui sont soustraites des contrôles. S’il est vrai que la pratique a toujours eu cours dans le pays, c’est sa recrudescence depuis 2005, année de la captation sanglante du pouvoir par l’actuel chef de l’Etat, qui fait froid dans le dos, avec un sommet atteint en 2008 de plus de 2.233 milliards de FCFA en une année ! Il suffit de se référer au budget de cette année qui était de 572,79 milliards de FCFA pour comprendre que les sorties illicites de fonds étaient de près de quatre fois le budget du Togo.
Mais il n’y a pas que le rapport de GFI qui « embarrasse » les autorités actuelles. Le 3 septembre dernier, deux autres rapports ont dévoilé l’état de l’économie togolaise. C’est d’abord celui de l’association ONE de BONO qui affirme que chaque année, plus de 1.000 milliards de dollars sont illicitement sortis des pays en voie de développement, or le Togo est un pays sous développé, et donc… Ensuite le classement des pays dont les entreprises sont les plus compétitives place le Togo parmi les…non classés sur un total de 144 pays. Trêve de verbiage de la part des autorités actuelles. L’année dernière, l’opinion a assisté à l’amateurisme qui a conduit au vote inique par des députés d’un parti, peu instruits à la chose économique, du budget 2014. Sans tenir compte des prescriptions de la SCAPE, on a découvert par exemple que des députés ont approuvé les frais d’électricité de la présidence à près de 1,3 milliard de FCFA alors que lors de la rentrée scolaire 2013-2014, selon le quotidien national Togo-presse, le secteur de l’éducation manquait de plus de 1200 classes puisque ce sont au moins 100.000 élèves qui manquaient de salles de classe. Le budget était truffé d’absurdités et dénué de clairvoyance. Et pourtant, des députés « élus par le peuple» ont donné leur quitus au gouvernement.
Les mentalités auront-elles évolué aujourd’hui avec les divers rapports sur l’état de l’économie togolaise ? Afin de permettre à l’ensemble des députés de porter un regard critique qui aille dans le sens de la gestion rigoureuse des recettes du pays, il est prévu un délai minimum pour l’étude du budget et son amendement. Beaucoup ont été témoin de la vitesse supersonique avec laquelle le président de l’Assemblée nationale avait fait voter ce « ramassis de chiffres » présenté comme budget. Le Premier ministre devrait déposer sur la table des députés l’esquisse du budget 2015 en octobre. Mais le délai sera-t-il tenu ou alors les citoyens assisteront-ils à des « reports de dernière minute » ? Ce budget réservera-t-il encore la part léonine à l’actuel chef de l’Etat en matière de consommation d’électricité ? Les prescriptions de la Scape seront-elles respectées cette fois-ci ? Autant de questionnements dont les réponses ne dépendront que de son altesse sérénissime Arthème Ahoomey-Zunu avec bien évidemment l’onction de son mentor.
Abbé Faria
Liberté Togo
