Ces réquisitions ne sont pas une surprise…
Le parquet de Paris a requis mardi la relaxe de Jacques Chirac, absent pour raisons médicales mais néanmoins jugé depuis le 5 septembre pour détournement de fonds publics lorsqu’il était maire de Paris entre 1992 et 1995.
Dans ce procès historique, le premier d’un ancien chef d’Etat républicain, les deux substituts du procureur Michel Maes et Chantal de Leiris ont délivré une véritable plaidoirie de défense, combattant les imputations retenues au titre de 28 emplois présumés fictifs de «chargés de mission».
«Il n’y a pas de système frauduleux, encore moins mafieux. En revanche, il est apparu que les procédures suivies étaient très imparfaites», a dit Chantal de Leiris.
La défense dans une situation confortable
La défense plaide jusqu’à vendredi dans une situation très confortable et le jugement sera alors mis en délibéré. Michel Maes a conclu en estimant qu’on ne parlait que de maladresses, de «manquements» susceptibles tout au plus à ses yeux de sanctions administratives ou financières mais pas pénales. Il blanchit donc aussi les neuf co-prévenus.
«Les éléments manquent pour caractériser tant l’aspect intentionnel que matériel d’une infraction, c’est pourquoi je requiers la relaxe des dix prévenus», a-t-il dit.
Ces réquisitions ne sont pas une surprise, puisque le parquet avait déjà requis un non-lieu en fin d’instruction en 2009, alors que le procureur de Paris était Jean-Claude Marin, haut fonctionnaire au ministère de la Justice entre 2002 et 2004, sous le second mandat de Jacques Chirac à l’Elysée.
La seule partie civile toujours présente au procès, l’association anti-corruption Anticor, voit dans ce réquisitoire la preuve de l’incongruité du statut du ministère public, censé parler au nom de la société, mais lié par son statut au pouvoir exécutif, dont il reçoit des ordres.
Pas de bureaux, pas de preuves de la réalité de leur travail
Les deux substituts ont parfois suscité des rires dans la salle en déployant leurs arguments pour soutenir que les 28 employés en question, qui n’avaient souvent ni bureau, ni téléphone à la mairie, et qui n’ont pu produire aucune preuve de la réalité de leur travail, étaient bien au service de la Ville.
«On ne peut pas tout archiver», a dit Chantal de Leiris. «Le seul fait qu’on n’ait pas de bureau, pas de téléphone et pas de traces écrites d’un travail n’est pas suffisant pour parler d’emploi fictif», a dit Michel de Maes.
Concernant les employés basés en Corrèze et travaillant dans le village d’Ussel à la permanence du député Chirac, il s’agissait d’un «télétravail» pour la Ville de Paris, ont dit les procureurs. Pour une secrétaire mise au service d’un dignitaire RPR au siège du parti chiraquien: «Elle travaillait au RPR faute de locaux disponibles à l’Hôtel de ville».
Les employés d’une cellule préélectorale installée boulevard Saint-Germain et qui préparaient la présidentielle de 1995? Le procureur a expliqué qu’il s’agissait en fait de travailler au rayonnement international de Paris.
Concernant une femme rencontrée dans une réception et embauchée prétendument pour rédiger des notes de lecture pour le maire, dont aucune trace n’a été retrouvée, sa bonne foi est retenue par le ministère public au motif qu’elle a remis aux policiers une liste de livres qu’elle dit avoir lus.
La ville de Paris n’était plus partie civile
Une seule fois, le procureur Maes a relevé une «éventuelle» infraction, l’embauche du garde du corps du dirigeant syndical Marc Blondel, qui a fait rembourser le préjudice par FO.
Les deux juges d’instruction de l’affaire avaient relevé dans leurs ordonnances que les «chargés de mission» avaient constitué un système de détournement de fonds publics mis en place par Jacques Chirac dans le but de servir ses ambitions. Il s’agissait, disaient-ils, de se constituer des obligés et de renforcer ses réseaux dans tous les milieux pour mieux préparer le but suprême, l’Elysée.
Anticor mis à part, cette thèse n’est plus défendue car l’actuel maire PS de Paris Bertrand Delanoë a retiré la partie civile de la Ville contre un remboursement de 2,2 millions d’euros.
source : Reuters
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