La Cour Constitutionnelle dans un communiqué rendu public jeudi 31 octobre 2019, a rappelé aux partis politiques, et au gouvernement les dispositions devant assurer la gestion et la conduite du processus électoral pour aboutir à l’élection présidentielle de 2020 au Togo.
Selon la Cour, conformément à l’article 61 de la Constitution de 1992, le scrutin présidentiel est ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandant présidentiel en cours. « Le mandant du président en exercice a débuté le 4 mai 2015, date de la prestation de serment et prend fin le dimanche 3 mai 2020 », rappelle le Président de la Cour Constitutionnelle Aboudou Assouma.
En conséquence, poursuit le communiqué, le prochain scrutin « doit être ouvert sur convocation du corps électoral au plus tôt le 19 février 2020 et au plus tard le 5 mars 2020 ».
En outre, aux termes de l’article 153 de la loi n°2012 du 29 mai 2012 modifiée par la loi n°2013 du 19 février 2013 et la loi 2013-008 du 22 mars 2013 portant code électoral en République Togolaise, la déclaration de candidature est déposée à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) quarante-cinq (45) jours avant le jour du scrutin, informe la Cour.
Pour finir, le Président de cette institution chargée de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle invite le gouvernement et les personnes désireuses de faire acte de candidature à se conformer aux dispositions précitées et à l’ensemble des textes en vigueur régissant le scrutin.
Raphaël A.
source : afreepress
