© togoactualite – Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour 16 juillet 2015 au palais des Congrès de Kara, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Ouvrant les travaux de ce conseil qui est le tout premier du nouveau quinquennat, le Président de la République a convié l’ensemble des membres du Gouvernement à se mettre sans délai à l’œuvre et à déployer toute leur énergie pour relever les défis auxquels la nation togolaise est confrontée.
Il les a exhortés à donner le meilleur d’eux-mêmes pour apporter chaque jour des réponses concrètes aux préoccupations de nos concitoyens qui aspirent légitimement à un mieux-être dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Dans cette optique, le Président de la République a invité la nouvelle équipe gouvernementale à faire preuve de cohésion et de solidarité pour servir avec efficacité l’ensemble des Togolais.
Au cours de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi et un projet de décret et a suivi deux communications.
Le Conseil a examiné en deuxième lecture et adopté un projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’UMOA. Les BIC sont des institutions chargées de la collecte d’informations nécessaires à l’évaluation de la solvabilité d’un demandeur de crédit.
En adoptant le présent projet de loi, le Gouvernement entend améliorer notre système d’échange d’information sur le crédit, en mettant à la disposition des institutions financières des outils efficaces d’analyse et de gestion des risques et en renforçant la supervision des activités de crédit.
Elaborés sur la base d’informations fournies par les organismes financiers, les institutions publiques et les grands facturiers, notamment les sociétés de téléphonie, de fourniture d’eau et d’électricité, les rapports de solvabilité des bureaux d’information sur le crédit facilitent en effet la prise de décision pour l’octroi d’un crédit.
Le projet de loi adopté par le Conseil permettra entre autres de garantir la véracité des informations collectées ainsi que la préservation de la vie privée.
Il faut rappeler que la création des BIC au sein des Etats membres de l’UEMOA figure parmi les principales recommandations du rapport du haut comité ad’hoc des Chefs d’Etat sur le financement des économies de notre espace communautaire.
Le décret adopté par le Conseil au cours de sa séance de ce jour, porte réorganisation de la police nationale. Ce texte se situe dans le droit fil du processus de refondation de nos forces de défense et de sécurité, lancé par le Président de la République.
Ainsi après les forces armées togolaises, la police s’engage à son tour dans la restructuration de son système organisationnel. La nouvelle organisation de la police s’articule autour :
– d’une direction générale,
– deux régions de police,
– cinq secteurs de police,
– une direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et
– un groupe d’intervention de la police nationale (GIPN)
Par ailleurs, chaque chef-lieu de région sera doté de brigades anti-criminalité et de brigades de recherche et d’investigation.
A travers toutes ces mesures, le gouvernement entend doter la police nationale d’un dispositif cohérent et plus efficient et qui offre un meilleur cadre de collaboration avec les autres acteurs nationaux de sécurité.
La première communication présentée au Conseil de ce jour est relative à l’évolution des travaux d’élaboration du code foncier et la préparation de l’atelier national de validation de ce nouvel outil juridique.
Il ressort de ce compte-rendu que l’avant-projet du code foncier a été amendé par la société civile et les professionnels du foncier au cours des ateliers régionaux et des réunions techniques sectorielles.
Le Conseil des Ministres a demandé au Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie de préciser les enjeux, et d’indiquer les apports de ce nouveau code dans la problématique foncière au Togo.
La deuxième communication suivie par le Conseil des ministres a été consacrée à la carte universitaire du Togo 2014-2025.
L’objectif de cette communication est de présenter les conclusions de l’atelier de validation de la carte universitaire, organisé en novembre 2014.
Le Conseil des Ministres a demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qu’une étude de faisabilité tenant compte d’un cadre incitatif soit réalisée et permette également au secteur privé d’être intéressé.
La carte universitaire 2014-2025 donne une vision dynamique et prospective du nouveau dispositif pour l’éducation supérieure au Togo. Elle est axée sur le renforcement du lien entre les études et le monde professionnel et vise à faire face aux défis posés par les effectifs en croissance dans le monde universitaire avec à terme la création de centres et collèges universitaires dans les cinq régions de notre pays.
Dans les divers, le Président de la République a saisi l’occasion de ce premier Conseil des ministres pour réitérer sa profonde compassion aux familles endeuillées par les récents drames survenus dans les usines de Wacem à Tabligbo et de la SNPT à Hahotoé.
Il a donné des instructions pour l’accélération des enquêtes diligentées afin de situer les responsabilités. Toutefois et en attendant les résultats de cette enquête, le Président de la République a demandé au Premier ministre d’engager d’ores et déjà des discussions avec les responsables de Wacem pour trouver des solutions durables aux défis sociaux qui se posent de cette société.
Abordant les difficultés rencontrées par le monde agricole, le Chef de l’Etat s’est dit préoccupé par les tensions observées dans la fourniture des engrais aux agriculteurs. Il a exhorté les acteurs du monde rural à prendre les dispositions nécessaires pour que les engrais parviennent à leurs destinataires.
Enfin le Président de la République a félicité tous les responsables du monde scolaire qui se sont impliqués pour la bonne tenue des examens de fin d’année, couronnés dans l’ensemble par un taux de réussite satisfaisant. Il a saisi l’occasion pour saluer le sens civique et citoyen des responsables syndicaux qui ont pris les dispositions au niveau de leur base pour accompagner le bon déroulement des examens de fin d’année.
Fait à Kara, le 16 juillet 2015, le Conseil des ministres
lomévi (www.togoactualite.com)
