Qui a pu invalider des listes aux élections locales du 30 juin prochain et quelles voies de recours s’offrent aux candidats recalés ?
Le Président de la Cour suprême, le juge Akakpovi Gamatho répond à cette question que se posent les candidats et leurs soutiens.
La Cour suprême est disposée à échanger avec ces personnes afin de voir dans quelle mesure leurs lacunes pourraient être corrigées. C’est du moins, ce que promet le Président de la Cour suprême aux candidats dans cette situation.
Contacté par téléphone vendredi 7 juin 2019 par radio Kanal FM, le juge a tenu à faire la lumière sur un certain nombre de choses qui se racontent dans l’opinion concernant cette affaire et rassurer les Togolais sur la possibilité offerte aux candidats de discuter avec la Cour suprême dans le but de trouver une solution négociée à leur souci.
« Nous sommes tous préoccupés et nous voulons que ces élections se passent dans de très bonnes conditions. Nous sommes également en train de faire en sorte que les listes rejetées soient affichées avec les motifs et celui qui est en mesure de régulariser vient et la chambre administrative de la Cour suprême avisera. La Cour qui est une juridiction, quand elle a un dossier, elle l’examine et ne laissera pas passer des pièces irrégulières. Nous juges, avons le devoir de réserve et nous jugeons sur pièce, mais il est possible qu’un juge se rétracte si on le convainc de son erreur. Ceux dont les dossiers ont été rejetés peuvent passer à la Cour suprême échanger et discuter pour voir s’il y a possibilité de corriger », a-t-il fait savoir dans l’émission « Le Club de la presse » du vendredi dernier.
Il s’est également longuement expliqué sur la situation des localités où les listes n’ont pas été affichées à bonne date ce qui empêche les candidats de respecter le délai de payement de leur caution.
L’erreur est toujours humaine reconnaît-il, évoquant des problèmes rencontrés au niveau de la salle des opérations de la Cour suprême. « Certaines machines sont tombées en panne. Mais nous sommes à pied d’œuvre pour qu’aujourd’hui toutes les listes soient affichées. Les textes sont faits par des hommes et quand ont parlé des œuvres de l’homme, il y a toujours des lacunes. La loi prévoit par exemple des délais très courts. Il est vrai que certaines listes sont affichées et d’autres non. Nous disons que le délai à partir duquel certaines listes iront payer leur caution sera compté à partir du jour d’affichage de ces listes. Nous serons obligés de proroger le délai. Donc pas d’inquiétude sur ce plan », a-t-il encore rassuré.
Les explications de la CENI sur l’invalidation des dossiers
La Commission électorale nationale et indépendante (CENI) apporte elle aussi, des éléments d’éclairage sur cette affaire et situe l’opinion sur les manquements qui ont pu amener la Cour suprême à invalider des listes.
Selon l’organe en charge de l’organisation et de la supervision des élections, trois cas de figure peuvent conduire à l’invalidation d’une liste.
La CENI parle en premier lieu, du « non-respect du nombre de candidats par liste ». Un chiffre qui selon elle, doit être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans la proportion du quart ( art 274, CE). Pour une commune qui a par exemple 11 conseillers, la liste doit être de 14 candidats, soutient-on au sein de cette institution. « Des partis ont pu présenter des listes incomplètes, et ce, malgré les observations des CELI en amont », se défendent Ayassor Tchambagou et ses assesseurs.
Le second cas de figure avancé par la CENI porte sur les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité de certains candidats. Des conditions qui examinées à la loupe pourraient recaler des listes. Et le troisième cas de figure concerne le « non-respect des dispositions de l’article 282 concernant les pièces à fournir ». Lorsque ces pièces ne sont pas au complet, la liste en cause pourrait être mise hors course, explique la CENI comme pour répondre à ceux qui l’accablent et l’accusent de s’être laissée voler ses prérogatives par la Cour suprême qui a pris la décision d’invalidation des listes.
A.Y.
source : afreepress
