Dans le nouveau code pénal togolais, adopté le 2 novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’article 498 dispose que le crime de torture est prescriptible après 30 ans.
Cette prescriptibilité trentenaire des crimes de torture, selon l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO) qui était face à la presse ce lundi, est en porte-à-faux avec les recommandations faites par les défenseurs des droits de l’homme lors des travaux préparatoires de ce texte.
De plus, selon cette organisation de défense des droits de l’homme, donner aux crimes de torture au Togo un caractère prescriptible, c’est refuser de protéger convenablement les populations face aux agissements des forces de l’ordre et de sécurité.
Pour rectifier le tir, l’ASVITTO organise ce jeudi un sit-in à la plage de Lomé en face de l’ancien immeuble du ministère de la Justice, pour demander au Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, une relecture de l’article et faire de la torture un crime imprescriptible.
« Le gouvernement doit prouver qu’il a vraiment l’intention de protéger ses populations et pour une protection efficace, il faut des instruments juridiques adéquats qui vont dissuader les éventuels tortionnaires à partir des punitions qui seront exemplaires à hauteur des crimes commis. Ce sera un signal fort à l’endroit des forces de l’ordre et de sécurité », a indiqué Kao Atcholé, Secrétaire général de l’ASVITTO.
Pour information, l’article 497 du même code, très craint par les journalistes, en ce qu’il repénaliserait les délits de presse, a fait l’objet de plusieurs réactions des organisations de presse et de journalistes. Le Premier ministre, Komi Sélom Klassou, pour calmer les ardeurs, a, lors de l’ouverture des travaux des 44ème Assises de l’Union de la presse francophone (UPF) à Lomé il y a quelques jours, rassuré que cette disposition n’est pas une « épée de Damoclès » sur la tête des professionnels des médias.
Telli K.
source : afreepress
